accord-Cadre interministériel à marchés subséquents s'exécutant eux-même par bons de commande Sans minimum avec maximum Montant total estimatif : 3 000 000 d'euros hors taxes Durée de 48 mois. Bénéficiaires : Ministère de l'intérieur - ministère des Affaires Étrangères - ministère de l'économie et des Finances Objet : Acquisition de dispositifs de détection, d'identification et/ou d'orientation de produits stupéfiants, mono-drogue et multi-drogues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de kits stupefiants
Produits/services: Réactifs et produits de contraste📦
Brève description:
“accord-Cadre interministériel à marchés subséquents s'exécutant eux-même par bons de commande Sans minimum avec maximum Montant total estimatif : 3 000 000...”
Brève description
accord-Cadre interministériel à marchés subséquents s'exécutant eux-même par bons de commande Sans minimum avec maximum Montant total estimatif : 3 000 000 d'euros hors taxes Durée de 48 mois. Bénéficiaires : Ministère de l'intérieur - ministère des Affaires Étrangères - ministère de l'économie et des Finances Objet : Acquisition de dispositifs de détection, d'identification et/ou d'orientation de produits stupéfiants, mono-drogue et multi-drogues
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réactifs et produits de contraste📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“au regard des caractéristiques techniques des prestations attendues, et au regard notamment à l'indissociabilité de ces dernières qui concourent à la...”
Description du marché
au regard des caractéristiques techniques des prestations attendues, et au regard notamment à l'indissociabilité de ces dernières qui concourent à la réalisation d'un même objet, l'administration doit avoir un seul et unique interlocuteur.La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations..Pour répondre à l'intégralité des besoins de l'administration, le marché est décomposé en deux postes distincts.Poste 1 : Dispositif de détection mono drogueposte 2 : Dispositif de détection multi drogues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires, hors taxes global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires, hors taxes global et le pourcentage de chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet de ce présent accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque, ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et l'identité du destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“le candidat fait obligatoirement parvenir, parallèlement au dépôt de son offre, des échantillons qui respectent les spécifications techniques du Cahier des...”
le candidat fait obligatoirement parvenir, parallèlement au dépôt de son offre, des échantillons qui respectent les spécifications techniques du Cahier des Clauses Techniques Particulières (cf Art.11 du règlement de consultation).Les échantillons sont convenablement emballés et remis à titre gratuit. Ils ne sont par récupérables pas les candidats à l'issue des évaluations. Aucune indemnité n'est ainsi prévue.L'ensemble des échantillons, hors ceux servant de contre marque pour le candidat retenu, seront tous détruits à l'issue des essais- 10 dispositifs mono-drogue pour chaque sous-postes impératifs 1,2,3 et 5- 6 dispositifs mono-drogue pour chaque autres sous-postes impératifs (4,6,7,8 et 9) et souhaitables 10 (10.1, 10.2, 10.3, 10.4)- 20 dispositifs multi-droguesles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " GuidesD'Utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.Parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.Cette copie est adressée:- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- appel d'offres " Acquisition kits de dépistage mono et multidrogues"- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019,fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais, ou n'a pu êtreouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant laclôture de la remise des candidatures ou des offres ;- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises parvoie électronique. La trace de cette malveillance est conservée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Une personne ayant un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 196-555436 (2022-10-06)
Informations complémentaires (2022-10-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 196-555436
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 31/10/2022 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: 21/11/2022 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 03/11/2022
Nouvelle valeur
Texte: 22/11/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 202-574951 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-11-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 21/11/2022 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 21/12/2022 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 22/11/2022 à 10:00
Nouvelle valeur
Texte: 22/12/2022 à 10:00
Source: OJS 2022/S 226-649737 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“ministere de l interieur et des outre-mer/ sailmi, place beauvau, f - 75800 paris cedex 8”
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de kits stupefiants mono drogue et multi drogues
KIT_DROGUES
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 093 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“au regard des caractéristiques techniques des prestations attendues, etau regard notamment à l'indissociabilité de ces dernières qui concourent à la...”
Description du marché
au regard des caractéristiques techniques des prestations attendues, etau regard notamment à l'indissociabilité de ces dernières qui concourent à la réalisation d'un même objet,l'administration doit avoir un seul et unique interlocuteur.La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations..Pour répondre à l'intégralité des besoins de l'administration, le marché est décomposé en deux postes distincts :poste 1 : Dispositif de détection mono drogueposte 2 : Dispositif de détection multi drogues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Environnemental
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Delai de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-555436
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord Cadre Interministériel à marchés subs à BDC Sans mini avec maxi Total estimatif : 3 000 000 d'eur HT 48 mois.kits détection mono et multi-drogues au...”
Titre
accord Cadre Interministériel à marchés subs à BDC Sans mini avec maxi Total estimatif : 3 000 000 d'eur HT 48 mois.kits détection mono et multi-drogues au profit du MIOM, de la Dgddi et du MEAE
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“isis analytics / identa ltd, isis analytics/identa france sarl au capital de 200 000euro(s),”
Adresse postale: siège Social, administratif et logistique : 98 rue Hippolyte Kahn
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://isisanalytics.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: identa ltd
Adresse postale: bethlehem Road 120
Commune postale: Jerusalem
Code postal: 934200
Pays: Israël 🇮🇱
Région: il 🏙️
URL: http://www.identa-corp.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 093 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F - 75181 paris cedex 04
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 14459440📞
Fax: +33 144594400 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur
Adresse postale: place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Adresse postale:
“tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 paris cedex 04, Tél : +33 14 4594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr”
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 161-509149 (2023-08-18)