Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de Mulhouse
2022F0055
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description: acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de Mulhouse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mulhouse
Description du marché: acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de Mulhouse
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: confer Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 02/05/2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les
conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat,
conformément à la décision du Conseil d'état du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 089-240559 (2022-05-04)
Informations complémentaires (2022-05-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-240559
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 07/06/2022 à 11:30
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 13/06/2022 à 11h30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres : 07/06/2022 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres : 13/06/2022 à 14:00
Source: OJS 2022/S 091-250441 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z22-103
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hisler alsace
Commune postale: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰