acquisition de fournitures scolaires : papeterie - loisirs créatifs pour les écoles et les services municipaux

Ville de Bagnolet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Qui ?

• Ville de Bagnolet

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: Fournitures scolaires
Brève description:

acquisition de fournitures scolaires : papeterie - loisirs créatifs pour les écoles et les services municipaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende Bp35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: marc.maitrot@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Rh-XL53Kqy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Rh-XL53Kqy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-081447
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum annuel de commandes est de 120 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Soit une durée totale de 4 ans maximum

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bagnolet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre) Une déclaration sur l'honneur (Dc1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a)dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;b)dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2, DUME ou forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;Les qualifications, les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: bagnolet
Informations complémentaires:

l'Information concernant la date et l'heure d'ouverture des plis est fournie à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bagnolet.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Rh-XL53Kqy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2026

la présente consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum annuel de commandes est de 120 000euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable (Ccra)
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccria-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 032-081447 (2022-02-10)

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