Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures scolaires : papeterie - loisirs créatifs pour les écoles et les services municipaux
Fournitures scolaires”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“acquisition de fournitures scolaires : papeterie - loisirs créatifs pour les écoles et les services municipaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bagnolet
Description du marché:
“acquisition de fournitures scolaires : papeterie - loisirs créatifs pour les écoles et les services municipaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par période d'un an, par...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Soit une durée totale de 4 ans maximum
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6,...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum annuel de commandes est de 120 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre) Une déclaration sur l'honneur (Dc1, DUME...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre) Une déclaration sur l'honneur (Dc1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a)dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;b)dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2, DUME ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;Les qualifications, les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bagnolet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Information concernant la date et l'heure d'ouverture des plis est fournie à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2026
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du code de la...”
la présente consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum annuel de commandes est de 120 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable (Ccra)
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccria-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité