Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures pour l'équipement des établissements d'accueil de jeunes enfants
AO 22 Mobiliers PE”
Produits/services: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Brève description:
“acquisition de fournitures pour l'équipement des établissements d'accueil de jeunes enfants” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: mobilier souple
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l'accord-cadre resteront inchangées
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: articles de puériculture, poussettes et poubelles à couches
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pouvoir :Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant laqualité de gérant de l'entreprise ou délégation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pouvoir :Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant laqualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- déclaration sur l'honneur :Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- situation de redressement judiciaire :Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou desjugements prononcés ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinents ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinents ;- déclaration chiffre d'affaires global :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur lestrois derniers exercices disponibles ;- références équivalentes datant de moins de 3 ans :Références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans,mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché- déclaration des effectifsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration de l'outillagedescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidatdisposera pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
13:00 📅
“le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de...”
le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu'après livraison et acceptation de la prestation par la Commune.En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'asnières-sur-seine.jugement des offres:i- l'Analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique,décomposée avec les sous-critères suivants (45 points):- la structure technique et commerciale : 10 pointsimportance des moyens humains, moyens techniques et logistiques dont dispose le candidat pour satisfaire aux exigences du CCP.- Le service client : 15 points- suivi / Référent commercial et logistique : 5 points- modalités et organisation des commandes / livraisons notamment pour les commandes internet -présentation du site internet, l'explication du processus de commande en ligne : la qualité du logicielproposé (démonstration à partir d'un code d'accès), ses fonctionnalités et les modalités de l'accèsdématérialisé pour la saisie et le contrôle des commandes. Le candidat devra fournir un tutorielexpliquant le processus de commande en ligne ; suivi de livraison : information de la commande(livrée, arrivée ...) : 5 points- gestion des réclamations et modalitésde reprises et échanges des produits : 5 points- nature et durée de la garantie proposée : 10 points- nature des garanties offertes : 5 points- durée : 5 points- qualité et variété des produits : 10 points- variété du catalogue : 10 points- conformité des produits aux cahiers des charges : 5 pointsii- délais de livraison (10 points)le délai de livraison sera indiqué à l'acte d'engagement en jours ouvrés.Le délai de livraison maximum pouvant être proposé est de 10 jours ouvrés. A défaut d'un meilleurengagement de la part du titulaire, c'est ce délai qui s'appliquera.Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autrescandidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :(Délai le plus court/ délai du candidat) x 10.Iii- le prix (40 points)l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du Dqe.Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants :Lenombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats severront décerner les points en fonction de la formule suivante :Prix du candidat le moins disant X 40prix du candidatle nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.Iv- performances en matière de protection de l'environnement (5 points)il sera apprécié : les préoccupations environnementales (matériaux utilisés pour l'emballage, le modede transport) ainsi que les mesures mise en place au sein de l'établissement en matièreenvironnementale (circuit court)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 207-590311 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure technique et commerciale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service client
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nature et durée de la garantie
Critère de qualité (nom): Qualité et variété des produits
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-590311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier souple
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wesco
Adresse postale: route de Cholet
Commune postale: Cerisay
Code postal: 79141
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.wesco.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: articles de puériculture, poussettes et poubelles à couches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: agl renard distribution - presta baby
Adresse postale: 14 rue Jeanne Hachette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://prestababy.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2023/S 047-139408 (2023-03-02)