acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville de Concarneau
acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations de climatisation › Pièces pour machines de climatisation
- • Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-09 | Avis de marché |
| 2022-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 2022.07.AC.FOURN.ELECTRIQUES
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.concarneau.fr/ville/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 230970665 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163161&orgAcronyme=a2t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163161&orgAcronyme=a2t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-317843
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: concarneau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie du système de passation de commande (Workflow, interlocuteur, équipe commerciale ...).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note méthodologique sur le circuit de la commande, à la facturation, évalué suivant le détail du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyen mis en oeuvre pour la valorisation, traitement et élimination des déchets généré par l'exécution des prestations - Analysé sur la base de la note environnementale
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher
Code postal: 29186
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163161&orgAcronyme=a2t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du présent contrat
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 113-317843 (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 2022.07.AC.FOURN.ELECTRIQUES
Brève description:
acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.concarneau.fr/ville/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 230970665 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163161&orgAcronyme=a2t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163161&orgAcronyme=a2t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-317843
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
sur la durée de l'accord-cadre ( 4 ans)concarneau : Mini : 50 000 euros ht / Maxi : 280 000 euros HTCCA :Mini : 16 000 euros ht / Maxi : 100 000 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
sur la durée de l'accord-cadre ( 4 ans)concarneau : Mini : 50 000 euros ht / Maxi : 280 000 euros HTCCA :Mini : 16 000 euros ht / Maxi : 100 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: concarneau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie du système de passation de commande (Workflow, interlocuteur, équipe commerciale ...).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note méthodologique sur le circuit de la commande, à la facturation, évalué suivant le détail du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyen mis en oeuvre pour la valorisation, traitement et élimination des déchets généré par l'exécution des prestations - Analysé sur la base de la note environnementale
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher
Code postal: 29186
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163161&orgAcronyme=a2t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du présent contrat
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 113-317843 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 238
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532895
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-317843
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour la valorisation, traitement et élimination des déchets générés par l'exécution des prestations - Analysé sur la base de la note environnementale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc d''activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - cS 50636
Commune postale: Concarneau Cedex
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-532895 (2022-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 238
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532895
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-317843
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
sous-Critère du critère "Prix" : Prix du DQE (40%) / Remise catalogue (appliquée aux tarifs du catalogue) (10%).Sous-critères du critère "Valeur technique" : Ergonomie du système de passation de commande (Workflow, interlocuteur, équipe commerciale ...) (30%) / Note méthodologique sur le circuit de la commande, à la facturation, évalué suivant le détail du mémoire technique (10%)
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Objet
Champ d'application du marché
sous-Critère du critère "Prix" : Prix du DQE (40%) / Remise catalogue (appliquée aux tarifs du catalogue) (10%).Sous-critères du critère "Valeur technique" : Ergonomie du système de passation de commande (Workflow, interlocuteur, équipe commerciale ...) (30%) / Note méthodologique sur le circuit de la commande, à la facturation, évalué suivant le détail du mémoire technique (10%)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour la valorisation, traitement et élimination des déchets générés par l'exécution des prestations - Analysé sur la base de la note environnementale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc d''activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - cS 50636
Commune postale: Concarneau Cedex
Référence
Informations complémentaires
modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique - concarneau Cornouaille Agglomération - parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-532895 (2022-09-26)
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