acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite

Ville de Concarneau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sonepar France Distribution

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 2022-33.FOURN.ELEC.RELANCE
Brève description:

acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.concarneau.fr/ville/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 230970665 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167097&orgAcronyme=a2t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167097&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-543180
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-317843
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

sur la durée de l'accord-cadre ( 4 ans)concarneau : Mini : 50 000 euros ht / Maxi : 280 000 euros HTCCA :Mini : 16 000 euros ht / Maxi : 100 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:

acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite pour motif juridique et technique

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

sur la durée de l'accord-cadre ( 4 ans)concarneau : Mini : 50 000 euros ht / Maxi : 280 000 euros HTCCA :Mini : 16 000 euros ht / Maxi : 100 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: concarneau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation du système de passation de commande (Workflow, interlocuteur, équipe commerciale ...).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Evaluation du circuit de la commande à la facturation, résolution des litiges, modalités de livraison, avoirs ..
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyen mis en oeuvre pour la valorisation, traitement et élimination des déchets généré par l'exécution des prestations - Analysé sur la base de la note environnementale
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher
Code postal: 29186
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167097&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du présent contrat
no de l'avis de non attribution de la procédure initiale : 2022/s 189-532895

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-543180 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731613
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-543180
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

sous-Critères de la valeur technique : Evaluation du système de passation de commande (Workflow, interlocuteur, équipe commerciale ...) (30%) / Evaluation du circuit de la commande à la facturation, résolution des litiges, modalités de livraison, avoirs ... (10%).Sous-critères du prix des prestations : Prix du DQE (40%) / Remise catalogue (appliquée aux tarif du catalogue) (10%).L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum pour une durée de 4 ans. Mini Ville de Concarneau sur 4 ans : 50 000,00 euro(s) ht / Maxi Ville de Concarneau sur 4 ans : 280 000,00 euro(s) ht / Mini Concarneau Cornouaille Agglomération sur 4 ans : 16 000,00 euro(s) ht / Maxi Concarneau Cornouaille Agglomération sur 4 ans : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant total de l'accord-cadre et la valeur totale finale indiqués sont le montant maximum sur la durée totale del'accord-cadre de 4 ans. Date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 18/11/2022. Date de signaturedu marché : 21/12/2022. Date de notification du marché : 21/12/2022. Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de la ville, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour la valorisation, traitement et élimination des déchets générés par l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: sonepar france distribution
Adresse postale: 8 rue Léopold Sedar Senghor- zAC de Colguen
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher - cS 50636
Commune postale: Concarneau Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 250-731613 (2022-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (15)