acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite
acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après...”
Titre
acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite
2022-33.FOURN.ELEC.RELANCE
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Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après...”
Brève description
acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines de climatisation📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: concarneau
Description du marché:
“acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après...”
Description du marché
acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite pour motif juridique et technique
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Critère de qualité (nom):
“Evaluation du système de passation de commande (Workflow, interlocuteur, équipe commerciale ...).”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Evaluation du circuit de la commande à la facturation, résolution des litiges, modalités de livraison, avoirs ..”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyen mis en oeuvre pour la valorisation, traitement et élimination des déchets généré par l'exécution des prestations - Analysé sur la base de la note...”
Critère de qualité (nom)
Moyen mis en oeuvre pour la valorisation, traitement et élimination des déchets généré par l'exécution des prestations - Analysé sur la base de la note environnementale
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Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“sur la durée de l'accord-cadre ( 4 ans)concarneau : Mini : 50 000 euros ht / Maxi : 280 000 euros HTCCA :Mini : 16 000 euros ht / Maxi : 100 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-317843
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du présent contrat
Informations complémentaires
no de l'avis de non attribution de la procédure initiale : 2022/s 189-532895
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 192-543180 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher - cS 50636
Commune postale: Concarneau Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre pour la valorisation, traitement et élimination des déchets générés par l'exécution des prestations”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-543180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-33
Titre:
“acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sonepar france distribution
Adresse postale: 8 rue Léopold Sedar Senghor- zAC de Colguen
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
“sous-Critères de la valeur technique : Evaluation du système de passation de commande (Workflow, interlocuteur, équipe commerciale ...) (30%) / Evaluation...”
sous-Critères de la valeur technique : Evaluation du système de passation de commande (Workflow, interlocuteur, équipe commerciale ...) (30%) / Evaluation du circuit de la commande à la facturation, résolution des litiges, modalités de livraison, avoirs ... (10%).Sous-critères du prix des prestations : Prix du DQE (40%) / Remise catalogue (appliquée aux tarif du catalogue) (10%).L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum pour une durée de 4 ans. Mini Ville de Concarneau sur 4 ans : 50 000,00 euro(s) ht / Maxi Ville de Concarneau sur 4 ans : 280 000,00 euro(s) ht / Mini Concarneau Cornouaille Agglomération sur 4 ans : 16 000,00 euro(s) ht / Maxi Concarneau Cornouaille Agglomération sur 4 ans : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant total de l'accord-cadre et la valeur totale finale indiqués sont le montant maximum sur la durée totale del'accord-cadre de 4 ans. Date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 18/11/2022. Date de signaturedu marché : 21/12/2022. Date de notification du marché : 21/12/2022. Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de la ville, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis