Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
2022.07.AC.FOURN.ELECTRIQUES”
Titre
acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
2022.07.AC.FOURN.ELECTRIQUES
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Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines de climatisation📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: concarneau
Description du marché:
“acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Ergonomie du système de passation de commande (Workflow, interlocuteur, équipe commerciale ...).”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique sur le circuit de la commande, à la facturation, évalué suivant le détail du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyen mis en oeuvre pour la valorisation, traitement et élimination des déchets généré par l'exécution des prestations - Analysé sur la base de la note...”
Critère de qualité (nom)
Moyen mis en oeuvre pour la valorisation, traitement et élimination des déchets généré par l'exécution des prestations - Analysé sur la base de la note environnementale
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Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“sur la durée de l'accord-cadre ( 4 ans)concarneau : Mini : 50 000 euros ht / Maxi : 280 000 euros HTCCA :Mini : 16 000 euros ht / Maxi : 100 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du présent contrat
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 113-317843 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 238
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: parc d''activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - cS 50636
Commune postale: Concarneau Cedex
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre pour la valorisation, traitement et élimination des déchets générés par l'exécution des prestations - Analysé sur la base de la note...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis en oeuvre pour la valorisation, traitement et élimination des déchets générés par l'exécution des prestations - Analysé sur la base de la note environnementale
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“sous-Critère du critère "Prix" : Prix du DQE (40%) / Remise catalogue (appliquée aux tarifs du catalogue) (10%).Sous-critères du critère "Valeur technique"...”
Informations complémentaires
sous-Critère du critère "Prix" : Prix du DQE (40%) / Remise catalogue (appliquée aux tarifs du catalogue) (10%).Sous-critères du critère "Valeur technique" : Ergonomie du système de passation de commande (Workflow, interlocuteur, équipe commerciale ...) (30%) / Note méthodologique sur le circuit de la commande, à la facturation, évalué suivant le détail du mémoire technique (10%)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-317843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-07
Titre:
“acquisition de fournitures électriques à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures...”
modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique - concarneau Cornouaille Agglomération - parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 189-532895 (2022-09-26)