acquisition de fournitures diverses, de matériels créatifs et pédagogiques pour les établissements scolaires et les structures de la ville d'epinay-sous-sénart
acquisition de fournitures diverses, de matériels créatifs et pédagogiques pour les établissements scolaires et les structures de la ville d'épinay-sous-sénart
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures diverses, de matériels créatifs et pédagogiques pour les établissements scolaires et les structures de la ville...”
Titre
acquisition de fournitures diverses, de matériels créatifs et pédagogiques pour les établissements scolaires et les structures de la ville d'epinay-sous-sénart
AO 2022-11
Afficher plus
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“acquisition de fournitures diverses, de matériels créatifs et pédagogiques pour les établissements scolaires et les structures de la ville d'épinay-sous-sénart”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'enseignement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'épinay-sous-sénart
Description du marché: acquisition de fournitures scolaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché pourra être reconduite pour trois périodes d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché:
“acquisition de matériel créatifs et pédagogiques pour les établissements scolaires et les structures de la ville d'epinay-sous-sénart” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché pourra être reconduite pour trois périodes d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
pas de niveau minimal exigé
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimal exigé
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epinay-Sous-Sénart
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
- référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 194-547161 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de fournitures diverses, de matériels créatifs et pédagogiques pour les établissements scolaires et les structures de la ville d'epinay-sous-sénart”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: acquisition de matériel pédagogique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-547161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2022-11-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - fournitures scolaires
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alda
Numéro d'enregistrement national: 38346525900059
Adresse postale: rue Didrot - zAC de la Garenne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine-dinielle@alda-majuscule.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO 2022-11-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Matériel Pédagogique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Diderot - zac la Garenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 032-093773 (2023-02-09)