acquisition de fournitures de bureau pour les services de la collectivite territoriale de martinique

Collectivité territoriale Martinique

acquisition de fournitures de bureau pour les services de la Collectivité Territoriale de Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• areborg martinique buro stock
• SCLM SARL

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Timbres dateurs
• Fournitures de bureau › Papeterie
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Petit matériel de bureau
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Tableaux
• Équipement de bureau, excepté les meubles › Équipement de classement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-05-04	Informations complémentaires
2023-03-27	Avis d'attribution de marché
2025-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 22FS005
Brève description:

acquisition de fournitures de bureau pour les services de la Collectivité Territoriale de Martinique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite territoriale martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre Cs30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: https://collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176743
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: petit matériel de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

articles de bureau et articles scolaires

montant maximum annuel : 130.000,00 euros HT

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois
Description des options:

l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: façonnés de papèterie
Numéro du lot: 2
Brève description:

façonnés de papèterie

montant maximum annuel : 100.000,00 euros HT

Description des renouvellements: marché initial reconductible 3 fois
Description des options:

l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: matériel de classement et d'archivage
Numéro du lot: 3
Brève description:

matériel de classement et d'archivage

montant maximum annuel : 200.000,00 euros HT

Intitulé du lot: tableaux présentoirs
Numéro du lot: 4
Brève description:

tableaux présentoirs

montant maximum annuel : 18.000,00 euros HT

Intitulé du lot: timbres dateurs et recharges
Numéro du lot: 5
Brève description:

timbres dateurs et recharges

montant maximum annuel : 35.000,00 euros HT

Description des renouvellements: sur les différents sites de la Collectivité Territoriale de Martinique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les différents sites de la Collectivité Territoriale de Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous.

Le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Public : une déclaration de candidature (Dc1 fournie), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

une déclaration du candidat (Dc2 fournie), pour chacune des entreprises, en cas de réponse en groupement,

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,

la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: fort-De-France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Valeur environnementale
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix de la prestation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo, Cs17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75700
Source: OJS 2022/S 067-176743 (2022-03-31)

Informations complémentaires (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de fournitures de bureau pour les services de la collectivite territoriale de martinique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242097
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-176743
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les candidats fourniront les échantillons, avant la date et heure limites de remise des offres à l'adresse: collectivite territoriale de martinique direction generale adjointe affaires financieres et juridiques direction des achats et de la commande Publique Immeuble Delgrès Escalier E - 2ème étage route de la Pointe des Sables - cS 30137 97201 fort de france cedex

Source: OJS 2022/S 089-242097 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 932 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193118
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de fourniture de bureau pour les services de la ctm - lOT 1 : Petit matériel de bureau

Description des options:

l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement

au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,

un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

au titulaire du marché, en application de l'article et R.2122-7 du Code de la Commande

Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations

similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fort de france

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: sclm sarl
Numéro d'enregistrement national: 303 171 573 00015
Adresse postale: z.i La Lézarde - voie no1
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596511236 📞
Courrier électronique: marches@sclm.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 932 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: areborg martinique buro stock
Numéro d'enregistrement national: 431 829 357 000
Adresse postale: immeuble campëche zone de champigny
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Téléphone: +33 596564437 📞
Courrier électronique: dphilippy@borostock.com 📧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 065-193118 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU, DE TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Numéro de référence: 22FS005-R1
Brève description:

RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 22FS005-R1
Titre: L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU, DE TIMBRES DATEURS ET RECHARGES POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Description du marché:

RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES

Produits/services: Timbres dateurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Divers sites de la Collectivité Territoriale de Martinique
Code postal: 97200
Ville: Fort de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans, soit (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. L'Acheteur Public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base de l'organisation et de la méthodologie (moyens humains, matériels, …) 2.1 - Organisation des livraisons (15 %) 2.2 - Qualité du service après-vente (disponibilité, moyens mis à disposition de la CTM en vue de faciliter la prise de contact, suivi des commandes, reprise des commandes non-conformes, gestion des réclamations (15 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison 3.1 - Délai en cas de commande ordinaire (10 %) 3.2 - Délai en cas de commande urgente (10 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement apprécié sur la base des : 4.1 - Nombre de références figurant aux bordereaux de prix et issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées corrélé aux quantités correspondantes aux DQE (10 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Timbres dateurs 📦
Description
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Code postal: 97201
Ville: Fort de france cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ABF0000035
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SCLM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sclm sarl
Numéro d'enregistrement national: 30317157300015
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Zone Industrielle de La Lézarde Voie n° 1
Code postal: 97232
Commune postale: Le lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sclm.fr 📧
Téléphone: 0596511236 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national: 20005550700012
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort de france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596596387 📞
URL: https://collectivitedemartinique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 176743-2022

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de fort-de-france
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue des Citronniers CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Téléphone: +596596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 125-430884 (2025-07-01)

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