Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures de bureau pour les services de la collectivite territoriale de martinique
22FS005”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“acquisition de fournitures de bureau pour les services de la Collectivité Territoriale de Martinique” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petit matériel de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur les différents sites de la Collectivité Territoriale de Martinique
Description du marché:
“articles de bureau et articles scolaires
montant maximum annuel : 130.000,00 euros HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: façonnés de papèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Description du marché: façonnés de papèterie
montant maximum annuel : 100.000,00 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Description
Description des renouvellements: marché initial reconductible 3 fois
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article et R.2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de classement et d'archivage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de classement📦
Description du marché:
“matériel de classement et d'archivage
montant maximum annuel : 200.000,00 euros HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tableaux présentoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux📦
Description du marché: tableaux présentoirs
montant maximum annuel : 18.000,00 euros HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: timbres dateurs et recharges
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Timbres dateurs📦
Description du marché: timbres dateurs et recharges
montant maximum annuel : 35.000,00 euros HT
Description des renouvellements: sur les différents sites de la Collectivité Territoriale de Martinique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous.
Le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Public : une déclaration de candidature (Dc1 fournie), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
une déclaration du candidat (Dc2 fournie), pour chacune des entreprises, en cas de réponse en groupement,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fort-De-France
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo, Cs17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 067-176743 (2022-03-31)
Informations complémentaires (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de fournitures de bureau pour les services de la collectivite territoriale de martinique”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 067-176743
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2 .2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“les candidats fourniront les échantillons, avant la date et heure limites de remise des offres à l'adresse:
collectivite territoriale de...”
les candidats fourniront les échantillons, avant la date et heure limites de remise des offres à l'adresse:
collectivite territoriale de martinique
direction generale adjointe affaires financieres et juridiques
direction des achats et de la commande Publique
Immeuble Delgrès
Escalier E - 2ème étage
route de la Pointe des Sables - cS 30137
97201 fort de france cedex
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-242097 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 932 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: fort de france
Description du marché:
“acquisition de fourniture de bureau pour les services de la ctm - lOT 1 : Petit matériel de bureau” Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement
au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement
au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,
un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Description du marché: façonnés de papèterie
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement
au titulaire du marché, en application de l'article et R.2122-7 du Code de la...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement
au titulaire du marché, en application de l'article et R.2122-7 du Code de la Commande
Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires
Afficher plus Description
Description du marché: matériel de classement et d'archivage
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: timbres dateurs et recharges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ABF0000112
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: petit matériel de bureau
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sclm sarl
Numéro d'enregistrement national: 303 171 573 00015
Adresse postale: z.i La Lézarde - voie no1
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596511236📞
Courrier électronique: marches@sclm.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 932 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022ABF0000113
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: façonnés de papèterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022ABF0000115
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tableaux présentoirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022ABF0000114
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: timbres dateurs et recharges
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: areborg martinique buro stock
Numéro d'enregistrement national: 431 829 357 000
Adresse postale: immeuble campëche zone de champigny
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Téléphone: +33 596564437📞
Courrier électronique: dphilippy@borostock.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 065-193118 (2023-03-27)