acquisition de fournitures de bureau pour la ville de saint herblain

Commune de Saint-Herblain

acquisition de fournitures de bureau pour la Ville de Saint Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fiducial Bureautique

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-08	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: Fournitures de bureau
Brève description: acquisition de fournitures de bureau pour la Ville de Saint Herblain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AZMTtB5rz8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AZMTtB5rz8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-074489
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

la valeur estimée renseignée en Ii.1.5 correspond au maximum sur la durée totale du marché. Accord cadre à bons de commande monoattributaire avec les montants annuels suivants: minimum de 3 000 euro(s) HT et maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Marché unique. Ni variante obligatoire, ni variante autorisées. Appel d'offres ouvert. Monnaie: euro

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description: acquisition de fournitures de bureau pour la ville de saint herblain
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements: accord cadre reconductible 3 fois un an
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisationdu contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat (critères d'analyse des candidatures) et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; une facture mensuelle regroupant l'ensemble des livraisons admises au cours du mois par tous les services de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Saint Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique, des échantillons et du catalogue
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AZMTtB5rz8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: inconnu à ce jour

le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire suivante : PSE-NO no 1 : Fourniture et reprise d'une boite de récupération et recyclage de petites fournitures de bureau. L'Accord-Cadre débutera le 30 mai 2022 ou à sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 01 mars 2023. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " > "Marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AZMTtB5rz8. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 15/03/2022 à 12h. Renseignements: E.HERZOG, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Des échantillons sont demandés (cf règlement de consultation article 6.3). Valeur technique évaluée à partir de la note technique, des échantillons et du catalogue (60%) avec les sous critères suivants: Qualité des produits proposés (tests des échantillons, fiches techniques, ...) (40%) / Qualité des moyens et de l'organisation proposés pour l'exécution du marché (15%) avec Moyens humains dédiés pour l'exécution et le suivi du contrat (5%) et Qualité de la gestion des commandes (éventuel site internet de commande) et des livraisons (10%) / Qualité de l'offre proposée sur catalogue en lien avec l'objet du marché (5%)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art.l.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-074489 (2022-02-08)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427850
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-074489
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

sous-Critères de la valeur technique :. Qualité des produits proposés (tests des échantillons, fiches techniques, ...) (40%) . Qualité des moyens et de l'organisation proposés pour l'exécution du marché (15%) . Qualité de l'offre proposée sur catalogue en lien avec l'objet du marché (5%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de fournitures de bureau pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants : 3 000 euros HT minimum et 50 000 euros HT maximum. Durée: l'accord-cadre débutera à sa date de notification au titulaire et s'achèvera le 1er mars 2023. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: fiducial bureautique
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.fos.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

publications initiales : Avis no22-20232 publié au BOAMP le 10 février 2022 ; avis publié sur les sites www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 10 février 2022.La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximum possible.Le pouvoir adjudicateur a laissé la possibilité au candidat de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire suivante : PSE-NO no 1 : Fourniture et reprise d'une boite de récupération et recyclage de petites fournitures de bureau. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art.l.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2022/S 150-427850 (2022-08-02)

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