Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures de bureau pour la ville de saint herblain
Fournitures de bureau”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: acquisition de fournitures de bureau pour la Ville de Saint Herblain
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: acquisition de fournitures de bureau pour la ville de saint herblain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique évaluée à partir de la note technique, des échantillons et du catalogue”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord cadre reconductible 3 fois un an
Informations complémentaires:
“la valeur estimée renseignée en Ii.1.5 correspond au maximum sur la durée totale du marché. Accord cadre à bons de commande monoattributaire avec les...”
Informations complémentaires
la valeur estimée renseignée en Ii.1.5 correspond au maximum sur la durée totale du marché. Accord cadre à bons de commande monoattributaire avec les montants annuels suivants: minimum de 3 000 euro(s) HT et maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Marché unique. Ni variante obligatoire, ni variante autorisées. Appel d'offres ouvert. Monnaie: euro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisationdu contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat (critères d'analyse des candidatures)...”
Conditions d'exécution du contrat
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat (critères d'analyse des candidatures) et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; une facture mensuelle regroupant l'ensemble des livraisons admises au cours du mois par tous les services de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Saint Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: inconnu à ce jour
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire suivante : PSE-NO no 1 :...”
le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire suivante : PSE-NO no 1 : Fourniture et reprise d'une boite de récupération et recyclage de petites fournitures de bureau. L'Accord-Cadre débutera le 30 mai 2022 ou à sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 01 mars 2023. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " > "Marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AZMTtB5rz8. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 15/03/2022 à 12h. Renseignements: E.HERZOG, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Des échantillons sont demandés (cf règlement de consultation article 6.3). Valeur technique évaluée à partir de la note technique, des échantillons et du catalogue (60%) avec les sous critères suivants: Qualité des produits proposés (tests des échantillons, fiches techniques, ...) (40%) / Qualité des moyens et de l'organisation proposés pour l'exécution du marché (15%) avec Moyens humains dédiés pour l'exécution et le suivi du contrat (5%) et Qualité de la gestion des commandes (éventuel site internet de commande) et des livraisons (10%) / Qualité de l'offre proposée sur catalogue en lien avec l'objet du marché (5%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art.l.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 030-074489 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de founitures de bureau pour la Ville de Saint-Herblain
Fournitures de bureau”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“acquisition de fournitures de bureau pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec les...”
Description du marché
acquisition de fournitures de bureau pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants : 3 000 euros HT minimum et 50 000 euros HT maximum. Durée: l'accord-cadre débutera à sa date de notification au titulaire et s'achèvera le 1er mars 2023. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées
Afficher plus
Informations complémentaires:
“sous-Critères de la valeur technique :. Qualité des produits proposés (tests des échantillons, fiches techniques, ...) (40%) . Qualité des moyens et de...”
Informations complémentaires
sous-Critères de la valeur technique :. Qualité des produits proposés (tests des échantillons, fiches techniques, ...) (40%) . Qualité des moyens et de l'organisation proposés pour l'exécution du marché (15%) . Qualité de l'offre proposée sur catalogue en lien avec l'objet du marché (5%)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-074489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-072
Titre: acquisition de fournitures de bureau pour la Ville de Saint-Herblain
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: fiducial bureautique
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.fos.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“publications initiales : Avis no22-20232 publié au BOAMP le 10 février 2022 ; avis publié sur les sites www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 10...”
publications initiales : Avis no22-20232 publié au BOAMP le 10 février 2022 ; avis publié sur les sites www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 10 février 2022.La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximum possible.Le pouvoir adjudicateur a laissé la possibilité au candidat de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire suivante : PSE-NO no 1 : Fourniture et reprise d'une boite de récupération et recyclage de petites fournitures de bureau. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art.l.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2022/S 150-427850 (2022-08-02)