acquisition de fournitures concernant les tenues et équipements de travail réglementaires des agents de police municipale et des agents de surveillance de la Ville du Mans - un an renouvelable 3 fois
il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 20 jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures concernant les tenues et équipements de travail réglementaires des agents de police municipale et des agents de surveillance de...”
Titre
acquisition de fournitures concernant les tenues et équipements de travail réglementaires des agents de police municipale et des agents de surveillance de la Ville du Mans - un an renouvelable 3 fois
2022_0026_fcs_aj
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Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 20 jours
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenue d'agent de police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Mans 72000 - le Mans
Description du marché:
“tenue d'agent de police municipale- montant minimum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).- montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipement de police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché:
“equipement de police municipale- montant minimum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).- montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenue d'agent de surveillance de la voie publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Description du marché:
“tenue d'agent de surveillance de la voie publique- montant minimum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).- montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant du 2ème semestre de la dernière année de reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection des candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : auprès de Anne Javaudin - 02.43.47.37.31renseignements techniques :Peter DOLLE (lots 1 et 2) au 02-43-47-43-95alexandre MATHEY (lot 3)au 02-43-47-36-64david HERVE au 02-43-47-49-92
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 102-283069 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Mans 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-283069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 12314
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: tenue d'agent de police municipale
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76303.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 12315
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: equipement de police municipale
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154610.73 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 12316
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: tenue d'agent de surveillance de la voie publique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61836.90 💰
“le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'un an reconductible 3 fois.Les montants minimum et maximum hors...”
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'un an reconductible 3 fois.Les montants minimum et maximum hors taxes annuels par lot sont les suivants :- lot 1 : minimum 10 000 euro(s) / maximum 250 000 euro(s) - lot 2 : minimum 10 000 euro(s) / maximum 250 000 euro(s) - lot 3 : minimum 10 000 euro(s) / maximum 120 000 euro(s) Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :1- prix des prestations 55%2- qualité des prestations 45%les montants indiqués sont purement indicatifs, et par conséquent non contractuels.Parution Joue : annonce 2022/s102-283069les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2022/S 160-456207 (2022-08-17)