acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques, papier et enveloppes à en-tête et papier reprographie pour la ville des Pavillons-Sous-Bois et le CCAS

Ville de Pavillons-sous-Bois

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques pour travaux manuels, de papier et enveloppes à en-tête ainsi que du papier reprographie destinés aux services de la mairie, aux écoles, aux centres de loisirs, crèches ou multi-accueil, relais d'assistantes maternelles, bibliothèque municipale, restaurants communaux, Conservatoire, Centre Municipal de Santé, Centre Technique Municipal, Police Municipale, maison de l'emploi et au Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la commune des Pavillons-Sous-Bois. Il est divisé en 4 lots. L'Accord-Cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées
• Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2022-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Enveloppes imprimées 📦
Fournitures pour reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821739&orgAcronyme=a1k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821739&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532612
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures administratives
Numéro du lot: 1
Brève description:

dans le cadre du lot no1 " Fournitures administratives ", le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de matériel de bureau destiné aux agents de la Ville et du CCAS, tels que colle, stylo, cahier..Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels
Numéro du lot: 2
Brève description:

concernant le lot no2 " Fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels ", le titulaire aura pour mission la fourniture de matériel de bureau pour les enfants et les enseignants des écoles de la Ville ainsi que du matériel pour les activités manuelles des écoles et des centres aérés.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: papier et enveloppes à en-tête
Numéro du lot: 3
Brève description:

en ce qui concerne le lot no3 " Papier et enveloppes à en-tête ", le titulaire assurera des prestations de fourniture de papier à en-tête pour le cabinet du Maire ainsi que la fourniture d'enveloppes logotisées dans divers formats.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 3 500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: papier reprographie
Numéro du lot: 4
Brève description:

concernant le lot no4 " Papier reprographie ", le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de papier blanc et de couleur, dans divers formats et divers grammages.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 17 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville des Pavillons-Sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1, le cas échéant). -Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, le groupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821739&orgAcronyme=a1k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-532612 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 662 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331272
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-532612
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans. Le montant total de l'accord-cadre indiqué au présent avis s'entend de la valeur maximale pour l'ensemble des lots pour les 4 ans de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: lacoste Dactyl Bureau & École
Numéro d'enregistrement national: 44455346500014
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - zA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: nvburo
Numéro d'enregistrement national: 79178702100033
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: compagnie Européenne de Papèterie
Numéro d'enregistrement national: 41317505000058
Adresse postale: espace Gutenberg - cS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Nom: inapa france
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91813
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
1
Source: OJS 2023/S 106-331272 (2023-05-31)

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