acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques, papier et enveloppes à en-tête et papier reprographie pour la ville des Pavillons-Sous-Bois et le CCAS
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques pour travaux manuels, de papier et enveloppes à en-tête ainsi que du papier reprographie destinés aux services de la mairie, aux écoles, aux centres de loisirs, crèches ou multi-accueil, relais d'assistantes maternelles, bibliothèque municipale, restaurants communaux, Conservatoire, Centre Municipal de Santé, Centre Technique Municipal, Police Municipale, maison de l'emploi et au Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la commune des Pavillons-Sous-Bois. Il est divisé en 4 lots. L'Accord-Cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2022-25
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques pour travaux manuels, de papier et enveloppes à en-tête...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques pour travaux manuels, de papier et enveloppes à en-tête ainsi que du papier reprographie destinés aux services de la mairie, aux écoles, aux centres de loisirs, crèches ou multi-accueil, relais d'assistantes maternelles, bibliothèque municipale, restaurants communaux, Conservatoire, Centre Municipal de Santé, Centre Technique Municipal, Police Municipale, maison de l'emploi et au Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la commune des Pavillons-Sous-Bois. Il est divisé en 4 lots. L'Accord-Cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532612
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Source: OJS 2022/S 189-532612 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 662 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331272
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-532612
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans. Le montant total de l'accord-cadre indiqué au présent avis s'entend de la valeur maximale pour l'ensemble des lots pour les 4 ans de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 106-331272 (2023-05-31)