acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques, papier et enveloppes à en-tête et papier reprographie pour la ville des Pavillons-Sous-Bois et le CCAS
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques pour travaux manuels, de papier et enveloppes à en-tête ainsi que du papier reprographie destinés aux services de la mairie, aux écoles, aux centres de loisirs, crèches ou multi-accueil, relais d'assistantes maternelles, bibliothèque municipale, restaurants communaux, Conservatoire, Centre Municipal de Santé, Centre Technique Municipal, Police Municipale, maison de l'emploi et au Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la commune des Pavillons-Sous-Bois. Il est divisé en 4 lots. L'Accord-Cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques, papier et enveloppes à en-tête et papier reprographie pour la ville des...”
Titre
acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques, papier et enveloppes à en-tête et papier reprographie pour la ville des Pavillons-Sous-Bois et le CCAS
2022-25
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques pour travaux manuels, de papier et enveloppes à en-tête...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques pour travaux manuels, de papier et enveloppes à en-tête ainsi que du papier reprographie destinés aux services de la mairie, aux écoles, aux centres de loisirs, crèches ou multi-accueil, relais d'assistantes maternelles, bibliothèque municipale, restaurants communaux, Conservatoire, Centre Municipal de Santé, Centre Technique Municipal, Police Municipale, maison de l'emploi et au Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la commune des Pavillons-Sous-Bois. Il est divisé en 4 lots. L'Accord-Cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville des Pavillons-Sous-Bois
Description du marché:
“dans le cadre du lot no1 " Fournitures administratives ", le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de matériel de bureau destiné aux agents...”
Description du marché
dans le cadre du lot no1 " Fournitures administratives ", le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de matériel de bureau destiné aux agents de la Ville et du CCAS, tels que colle, stylo, cahier..Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché:
“concernant le lot no2 " Fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels ", le titulaire aura pour mission la fourniture de matériel de bureau pour...”
Description du marché
concernant le lot no2 " Fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels ", le titulaire aura pour mission la fourniture de matériel de bureau pour les enfants et les enseignants des écoles de la Ville ainsi que du matériel pour les activités manuelles des écoles et des centres aérés.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier et enveloppes à en-tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires📦
Description du marché:
“en ce qui concerne le lot no3 " Papier et enveloppes à en-tête ", le titulaire assurera des prestations de fourniture de papier à en-tête pour le cabinet du...”
Description du marché
en ce qui concerne le lot no3 " Papier et enveloppes à en-tête ", le titulaire assurera des prestations de fourniture de papier à en-tête pour le cabinet du Maire ainsi que la fourniture d'enveloppes logotisées dans divers formats.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 3 500 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“concernant le lot no4 " Papier reprographie ", le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de papier blanc et de couleur, dans divers formats...”
Description du marché
concernant le lot no4 " Papier reprographie ", le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de papier blanc et de couleur, dans divers formats et divers grammages.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 17 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1, le cas échéant). -Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, le groupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 189-532612 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 662 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-532612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures administratives
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste Dactyl Bureau & École
Numéro d'enregistrement national: 44455346500014
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - zA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: nvburo
Numéro d'enregistrement national: 79178702100033
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: papier et enveloppes à en-tête
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Européenne de Papèterie
Numéro d'enregistrement national: 41317505000058
Adresse postale: espace Gutenberg - cS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: papier reprographie
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91813
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans. Le montant total de l'accord-cadre indiqué au présent avis s'entend de la valeur maximale pour l'ensemble des lots pour les 4 ans de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 106-331272 (2023-05-31)