acquisition de flexibles pétroliers d'avitaillement, de ravitaillement ou pour le transfert de carburant au profit des armées et des véhicules pétroliers des armées

csta

le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande. Il s'inscrit dans une procédure d'appel d'offres restreint conformément à l'article L 2324.2 du code de la commande publique. Le présent avis porte sur la phase de sélection des candidats.Le marché est alloti sous forme de 6 lots techniques déterminés en fonction de la norme NF ou équivalent et de la spécification technique de besoin no 6730-1001 Dslm.Les caractéristiques techniques des flexibles sont décrites dans les fiches de définition techniques contenues dans le dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
2022-11-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Quantité ou étendue:
le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande. Il s'inscrit dans une procédure d'appel d'offres restreint conformément à l'article L 2324.2 du code de la commande publique. Le présent avis porte sur la phase de sélection des candidats.Le marché est alloti sous forme de 6 lots techniques déterminés en fonction de la norme NF ou équivalent et de la spécification technique de besoin no 6730-1001 Dslm.Les caractéristiques techniques des flexibles sont décrites dans les fiches de définition techniques contenues dans le dossier de consultation5824000
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Valeur totale du marché: 5 824 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193493 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-542319
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
la procédure étant en appel d'offres restreint dans le cadre des marchés de défense et sécurité : les opérateurs sont invités à télécharger sur le site Internet de la PLACE le règlement de la consultation et les documents joints en phase candidature.Les documents de la phase offre ne seront accessibles qu'aux candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures et admis à participer à la phase "Offre".La valeur estimée du bloc Ii.1.4) de 5 824 000 euro(s) HT vaut pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises (un an reconductible six fois dans la limite de sept ans)le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale (84 mois) est de 6 330 000 euro(s) (H.T.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2022.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande. Il s'inscrit dans une procédure d'appel d'offres restreint conformément à l'article L 2324.2 du code de la commande publique. Le présent avis porte sur la phase de sélection des candidats.Le marché est alloti sous forme de 6 lots techniques déterminés en fonction de la norme NF ou équivalent et de la spécification technique de besoin no 6730-1001 Dslm.Les caractéristiques techniques des flexibles sont décrites dans les fiches de définition techniques contenues dans le dossier de consultation
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour distribution mesurée de carburant conformes à la norme nf en 1360 ou équivalent
Brève description:
Acquisition de tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour distribution mesurée de carburant conformes à la norme nf en 1360 ou équivalent
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du lot 1 : 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Peut faire l'objet de 6 reconductions tacites d'une durée de 12 mois soit une durée totale de 84 mois. Le montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (84 mois) est de 210 000 euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions citernes conformes à la norme nf en 1761 ou équivalent
Brève description:
Acquisition de tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions citernes conformes à la norme nf en 1761 ou équivalent
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du lot 2 : 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Peut faire l'objet de 6 reconductions tacites d'une durée de 12 mois soit une durée totale de 84 mois. Le montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (84 mois) est de 350 000 euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de tuyaux et flexibles en caoutchouc conformes à la norme nf en 1765 ou équivalent
Brève description:
Acquisition de flexibles en caoutchouc pour chargement et déchargement des produits pétroliers respectant la norme nf en 1765, ou équivalent, approvisionnés par le SEO, uniquement type L ;
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du lot 3 : 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Peut faire l'objet de 6 reconductions tacites d'une durée de 12 mois soit une durée totale de 84 mois. Le montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (84 mois) est de 350 000 euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition de tuyaux ou manches pour le refoulement ou l'aspiration d'eaux polluées par les liquides inflammables de 1er et de 2e catégorie, - sTB 6730-1001 DSLM
Brève description:
Acquisition de tuyaux ou manches pour le refoulement ou l'aspiration d'eaux polluées par les liquides inflammables de 1er et de 2e catégorie, - sTB 6730-1001 DSLM
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du lot 4 : 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Peut faire l'objet de 6 reconductions tacites d'une durée de 12 mois soit une durée totale de 84 mois. Le montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (84 mois) est de 1 330 000 euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches (non vulcanisés) pour le dépotage d'hydrocarbures respectant la norme nf en 13765 ou équivalent, approvisionnés par le SEO, uniquement type 2 et type 3
Brève description:
Acquisition de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches (non vulcanisés) pour le dépotage d'hydrocarbures respectant la norme nf en 13765 ou équivalent, approvisionnés par le SEO, uniquement type 2 et type 3
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du lot 5 :12 mois à compter de la date de notification de l'accord cadre.Peut faire l'objet de 6 reconductions tacites d'une durée de 12 mois soit une durée totale de 84 mois. Le montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (84 mois) est de 1 220 000 euro(s)HT.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition de tuyaux flexibles pour l'avitaillement en hydrocarbures des aéronefs, approvisionnés par le SEO respectant la norme nf en 1825 ou équivalent
Brève description:
Acquisition de tuyaux flexibles pour l'avitaillement en hydrocarbures des aéronefs, approvisionnés par le SEO respectant la norme nf en 1825 ou équivalent
Informations complémentaires sur les lots:
Durée lot 6 : 12 mois à compter de la date de notification de l'accord cadre. Peut faire l'objet de 6 reconductions tacites d'une durée de 12 mois soit une durée totale de 84 mois. Le montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (84 mois) est de 2 870 000 euro(s) (H.T.).
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Quantité ou étendue:
le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande. Il s'inscrit dans une procédure d'appel d'offres restreint conformément à l'article L 2324.2 du code de la commande publique. Le présent avis porte sur la phase de sélection des candidats.Le marché est alloti sous forme de 6 lots techniques déterminés en fonction de la norme NF ou équivalent et de la spécification technique de besoin no 6730-1001 Dslm.Les caractéristiques techniques des flexibles sont décrites dans les fiches de définition techniques contenues dans le dossier de consultation
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Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: DAF_2021_001194
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre de soutien logistique du Service de l'énergie opérationnelle (Cslseo) 138 avenue Albert Gravé, 77130 Varennes-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A transmettre:- formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); -Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaire minimal annuel exigé par lot est égal au montant mentionné ci-dessous :Lotca annuel minimal exigé1 22 000,00 euro(s) Ht2 40 000,00 euro(s) Ht3 40 000,00 euro(s) Ht4 180 000,00 euro(s) Ht5 150 000,00 euro(s) Ht6 400 000,00 euro(s) (H.T.).
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Capacité technique et professionnelle:
les garanties professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent accord-cadre, réalisées au cours des cinq dernières années.Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat.A transmettre : - une présentation de l'implantation et des statuts de la société;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans le domaine du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le pouvoir adjudicateur impose aux candidats un niveau minimum de capacité technique : pour le lot no1 :- l'homologation à la norme nf en 1360 (août 2013) ou équivalent;- l'agrément de type de flexibles en cours de validité (Appendice Iv.1 de l'annexe IV à l'arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié) ;pour le lot no2 :- l'homologation à la norme nf en 1761 (juillet 1999) ou équivalent;- l'agrément de type de flexibles en cours de validité (Appendice Iv.1 de l'annexe IV à l'arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié) ;pour le lot no3 :- l'homologation à la norme nf en 1765 (octobre 2016) ou équivalent;- l'agrément de type de flexibles en cours de validité (Appendice Iv.1 de l'annexe IV à l'arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié) pour le lot no4 :- une attestation sur l'honneur prouvant la capacité de production de manches en caoutchouc synthétique pour transfert d'hydrocarbures conformes à la spécification technique no STB 6730-1001 DSLM de mars 2015 ;pour le lot no5 : - l'homologation à la norme nf en 13765 (juin 2018) ou équivalent;- l'agrément de type de flexibles (Appendice Iv.1 de l'annexe IV à l'arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié) ;pour le lot no6 : - l'homologation à la norme nf en iso 1825 (décembre 2017) ou équivalent- la certification à ei standard 1529 7th de novembre 2014,- l'agrément de type de flexibles (Appendice Iv.1 de l'annexe IV à l'arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié) ;- la conformité des échantillons de tuyau fournis par les opérateurs économiques lors de la candidature aux exigences de la méthode d'essai LSEA T-17 (après analyse par le Centre d'expertise su seo, cetseo) cf. Article 5.6.3. Du règlement de la consultation
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique. Les prestations font l'objet d'un paiement partiel définitif.- les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'articler. 2392-10 du code de la commande publique,- le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état,- la monnaie de compte est l'euro
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Procédure
Critères objectifs de sélection: pas de limitation du nombre de candidats
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1510000310998
Contact
Point de contact: mme Arnold Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1989615&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, F
Courrier électronique: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Nancy
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1989615&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure étant en appel d'offres restreint dans le cadre des marchés de défense et sécurité : les opérateurs sont invités à télécharger sur le site Internet de la PLACE le règlement de la consultation et les documents joints en phase candidature.Les documents de la phase offre ne seront accessibles qu'aux candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures et admis à participer à la phase "Offre".La valeur estimée du bloc Ii.1.4) de 5 824 000 euro(s) HT vaut pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises (un an reconductible six fois dans la limite de sept ans)le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale (84 mois) est de 6 330 000 euro(s) (H.T.).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex.
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Nom: Bureau des développements numériques
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: sg sircom - télédoc 536 - t
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Csta.
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, F -
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193493 📞
Source: OJS 2022/S 191-542319 (2022-09-29)
Informations complémentaires (2022-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631724
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-542319
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-631724 (2022-11-10)
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