acquisition de divers vehicules D'Occasion recente pour les services de la commune de corbeil-essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

le présent marché a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion récente pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, décomposée en 7 lots. Les prestations sont réglées suivant le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locatep

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2022-08-11	Informations complémentaires
2022-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Véhicules d'occasion
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qOrDlJKPZl&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qOrDlJKPZl&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375618
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission des véhicules. La notification vaut commande des véhicules dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison des 2 véhicules ne peut être supérieur à 90 jours calendaires à compter de la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 411 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - acquisition de 2 véhicules légers hybrides d'occasion de type berline
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de 2 véhicules légers hybrides d'occasion de type berline

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no 2 : Acquisition de 10 véhicules légers hybrides d'occasion de type citadine
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de 10 véhicules légers hybrides d'occasion de type citadine

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission des véhicules. La notification vaut commande des véhicules dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison des 10 véhicules ne peut être supérieur à 120 jours calendaires à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot no 3 : Acquisition de 9 véhicules légers thermiques d'occasion type citadine
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de 9 véhicules légers thermiques d'occasion type citadine

Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission des véhicules. La notification vaut commande des véhicules dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison des 9 véhicules ne peut être supérieur à 120 jours calendaires à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot no 4 : Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique d'occasion de type fourgonnette
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique d'occasion de type fourgonnette

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission du véhicule. La notification vaut commande du véhicule dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison du véhicule ne peut être supérieur à 90 jours calendaires à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot no 5 : Acquisition de 2 véhicules thermiques d'occasion de type transport de personnes 9 places
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de 2 véhicules thermiques d'occasion de type transport de personnes 9 places

Intitulé du lot: lot no 6 : Acquisition de 3 camions polybennes thermiques d'occasion (2 double cabine et 1 simple cabine)
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de 3 camions polybennes thermiques d'occasion (2 double cabine et 1 simple cabine)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission des véhicules. La notification vaut commande des véhicules dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison des 3 véhicules ne peut être supérieur à 120 jours calendaires à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: lot no 7 : Acquisition d'un véhicule utilitaire thermique d'occasion de 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayon
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition d'un véhicule utilitaire thermique d'occasion de 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayon

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission du véhicule. La notification vaut commande du véhicule dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison du véhicule ne peut être supérieur à 120 jours calendaires à compter de la notification du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qOrDlJKPZl&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr,
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 132-375618 (2022-07-07)

Informations complémentaires (2022-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447634
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375618
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2022/S 156-447634 (2022-08-11)

Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion récente pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, décomposée en 7 lots. Les prestations sont réglées suivant le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement

Valeur totale du marché: 411 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-625163
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion

récente pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande

Publique, décomposée en 7 lots. Les prestations sont réglées suivant le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires: le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la

date d'admission des véhicules. La notification vaut commande des véhicules dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison des…

… 2 véhicules ne peut être supérieur à 90 jours calendaires à compter de la notification du marché

… 10 véhicules ne peut être supérieur à 120 jours calendaires à compter de la notification du marché

… 9 véhicules ne peut être supérieur à 120 jours calendaires à compter de la notification du marché

date d'admission du véhicule. La notification vaut commande du véhicule dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison du véhicule ne peut être supérieur à 90 jours

calendaires à compter de la notification du marché

Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de 2 véhicules thermiques

d'occasion de type transport de personnes 9 places

le présent lot a pour objet l'acquisition de 3 camions polybennes

thermiques d'occasion (2 double cabine et 1 simple cabine)

Informations complémentaires:

date d'admission des véhicules. La notification vaut commande des véhicules dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison des 3 véhicules ne peut être supérieur à 120 jours calendaires à compter de la notification du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Impacts environnementaux et performance énergétique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: locatep
Adresse postale: 17, rue Gutenberg
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 30581.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

date de signature du contrat : 26 octobre 2022.

Date d'attribution en CAO : 21 septembre 2022.

Le montant figurant au Ii.1.7 correspond au montant estimatif tous lots confondus.

Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421.1 à R.421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la consultation du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 218-625163 (2022-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (17)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (16)