acquisition de divers vehicules D'Occasion recente pour les services de la commune de corbeil-essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

le présent marché a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion récente pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, décomposée en 7 lots. Les prestations sont réglées suivant le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

OĂč ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-07 Avis de marché
2022-08-11 Informations complémentaires
2022-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91108
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Courrier Ă©lectronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
RĂ©gion: Essonne đŸ™ïž
URL: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qOrDlJKPZl&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qOrDlJKPZl&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de divers vehicules D'Occasion recente pour les services de la commune de corbeil-essonnes VĂ©hicules d'occasion”
Produits/services: VĂ©hicules Ă  moteur 📩
BrĂšve description:
“le prĂ©sent marchĂ© a pour objet l'acquisition de divers vĂ©hicules d'occasion rĂ©cente pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une...”    Afficher plus
Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 411 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

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Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - acquisition de 2 véhicules légers hybrides d'occasion de type berline
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplĂ©mentaires: VĂ©hicules Ă  moteur 📩
Lieu d'exĂ©cution: Essonne đŸ™ïž
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“le prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 2 vĂ©hicules lĂ©gers hybrides d'occasion de type berline”
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...”    Afficher plus

2ïžâƒŁ
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 : Acquisition de 10 vĂ©hicules lĂ©gers hybrides d'occasion de type citadine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 10 vĂ©hicules lĂ©gers hybrides d'occasion de type citadine”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...”    Afficher plus

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Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 3 : Acquisition de 9 vĂ©hicules lĂ©gers thermiques d'occasion type citadine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 9 vĂ©hicules lĂ©gers thermiques d'occasion type citadine”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 63 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...”    Afficher plus

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Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 4 : Acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire Ă©lectrique d'occasion de type fourgonnette”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire Ă©lectrique d'occasion de type fourgonnette”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 13 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...”    Afficher plus

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Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 5 : Acquisition de 2 vĂ©hicules thermiques d'occasion de type transport de personnes 9 places”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 2 vĂ©hicules thermiques d'occasion de type transport de personnes 9 places”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 45 000 💰

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Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 6 : Acquisition de 3 camions polybennes thermiques d'occasion (2 double cabine et 1 simple cabine)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 3 camions polybennes thermiques d'occasion (2 double cabine et 1 simple cabine)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...”    Afficher plus

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Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 7 : Acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire thermique d'occasion de 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire thermique d'occasion de 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayon”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...”    Afficher plus

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions: voir le rĂšglement de la consultation
Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-11 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour tout renseignement complĂ©mentaire concernant cette consultation, les candidats pourront dĂ©poser leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi ĂȘtre saisi par l'application informatique " TĂ©lĂ©recours citoyens "...”    Afficher plus
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 139205400 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 132-375618 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-08-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-375618

Changements
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-18 📅
L'heure: 14:00
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-11 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-18 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 156-447634 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
“le prĂ©sent marchĂ© a pour objet l'acquisition de divers vĂ©hicules d'occasion rĂ©cente pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une...”    Afficher plus
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 411 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots ✅
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 50
CritÚre de qualité (nom): Impacts environnementaux et performance énergétique des véhicules
CritÚre de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...”    Afficher plus
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...”    Afficher plus
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur Environnementale
Description
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...”    Afficher plus
Description du marché:
“le prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 2 vĂ©hicules thermiques d'occasion de type transport de personnes 9 places”
CritĂšres d'attribution
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché:
“le prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 3 camions polybennes thermiques d'occasion (2 double cabine et 1 simple cabine)”
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marchĂ© prend effet Ă  compter de sa date de notification jusqu'Ă  la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375618

Attribution du marché

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Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de 2 véhicules légers hybrides d'occasion de type berline
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2ïžâƒŁ
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de 10 véhicules légers hybrides d'occasion de type citadine

3ïžâƒŁ
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de 9 véhicules légers thermiques d'occasion type citadine

4ïžâƒŁ
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acquisition d'un véhicule utilitaire électrique d'occasion de type fourgonnette

5ïžâƒŁ
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“acquisition de 2 vĂ©hicules thermiques d'occasion de type transport de personnes 9 places”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: locatep
Adresse postale: 17, rue Gutenberg
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
RĂ©gion: Essonne đŸ™ïž
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30581.52 💰

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Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“acquisition de 3 camions polybennes thermiques d'occasion (2 double cabine et 1 simple cabine)”

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Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire thermique d'occasion de 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayon”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature du contrat : 26 octobre 2022. Date d'attribution en CAO : 21 septembre 2022. Le montant figurant au Ii.1.7 correspond au montant estimatif...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă  L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 139205400 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 218-625163 (2022-11-07)