le présent marché a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion récente pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, décomposée en 7 lots. Les prestations sont réglées suivant le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement
Le délai de réception des offres était de 2022-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Historique des marchés publics
Avis de marché (2022-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91108
Pays: France
đ«đ·
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr đ§
RĂ©gion:
Essonne
đïž
URL:
https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com đ
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qOrDlJKPZl&v=1&selected=0 đ
URL de participation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qOrDlJKPZl&v=1&selected=0 đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âacquisition de divers vehicules D'Occasion recente pour les services de la commune de corbeil-essonnes
VĂ©hicules d'occasionâ
Produits/services:
VĂ©hicules Ă moteur
đŠ
BrĂšve description:
âle prĂ©sent marchĂ© a pour objet l'acquisition de divers vĂ©hicules d'occasion rĂ©cente pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une...â
BrĂšve description
le présent marché a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion récente pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, décomposée en 7 lots. Les prestations sont réglées suivant le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement
Afficher plus
Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 411 000 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - acquisition de 2 véhicules légers hybrides d'occasion de type berline
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
VĂ©hicules Ă moteur
đŠ
Lieu d'exécution:
Essonne
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Description du marché:
âle prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 2 vĂ©hicules lĂ©gers hybrides d'occasion de type berlineâ
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 45 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...â
Informations complémentaires
le marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison des 2 vĂ©hicules ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 90 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
Afficher plus
2ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âlot no 2 : Acquisition de 10 vĂ©hicules lĂ©gers hybrides d'occasion de type citadineâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âle prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 10 vĂ©hicules lĂ©gers hybrides d'occasion de type citadineâ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 100 000 đ°
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...â
Informations complémentaires
le marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison des 10 vĂ©hicules ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 120 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
Afficher plus
3ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âlot no 3 : Acquisition de 9 vĂ©hicules lĂ©gers thermiques d'occasion type citadineâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
âle prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 9 vĂ©hicules lĂ©gers thermiques d'occasion type citadineâ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 63 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...â
Informations complémentaires
le marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison des 9 vĂ©hicules ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 120 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
Afficher plus
4ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âlot no 4 : Acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire Ă©lectrique d'occasion de type fourgonnetteâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
âle prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire Ă©lectrique d'occasion de type fourgonnetteâ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 13 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...â
Informations complémentaires
le marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison du vĂ©hicule ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 90 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
Afficher plus
5ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âlot no 5 : Acquisition de 2 vĂ©hicules thermiques d'occasion de type transport de personnes 9 placesâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
âle prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 2 vĂ©hicules thermiques d'occasion de type transport de personnes 9 placesâ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 45 000 đ°
6ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âlot no 6 : Acquisition de 3 camions polybennes thermiques d'occasion (2 double cabine et 1 simple cabine)â
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
âle prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 3 camions polybennes thermiques d'occasion (2 double cabine et 1 simple cabine)â
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 120 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...â
Informations complémentaires
le marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison des 3 vĂ©hicules ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 120 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
Afficher plus
7ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âlot no 7 : Acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire thermique d'occasion de 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayonâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
âle prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition d'un vĂ©hicule utilitaire thermique d'occasion de 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayonâ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 25 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...â
Informations complémentaires
le marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison du vĂ©hicule ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 120 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
Afficher plus
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions: voir le rĂšglement de la consultation
Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-11
11:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11
14:00 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âpour tout renseignement complĂ©mentaire concernant cette consultation, les candidats pourront dĂ©poser leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date...â
pour tout renseignement complĂ©mentaire concernant cette consultation, les candidats pourront dĂ©poser leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dĂ©matĂ©rialisation.La rĂ©ponse aux questions ne sera jamais donnĂ©e oralement et immĂ©diatement. Elle s'effectuera par l'intermĂ©diaire de la plateforme de dĂ©matĂ©rialisation. Aucune rĂ©ponse ne pourra plus ĂȘtre donnĂ©e moins de six (6) jours avant la date limite fixĂ©e pour la rĂ©ception des offres
Afficher plus
Organe de révision
Nom:
âtribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi ĂȘtre saisi par l'application informatique " TĂ©lĂ©recours citoyens "...â
Nom
tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi ĂȘtre saisi par l'application informatique " TĂ©lĂ©recours citoyens " accessible par le site internet :
www.telerecours.fr ,
Afficher plus
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 139205400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.taversailles@juradm.fr đ§
Fax: +33 139205422
đ
URL:
http://www.versailles.tribunal.administratif.fr đ
Source: OJS 2022/S 132-375618 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-08-11)
Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-375618
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-11 đ
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-18 đ
L'heure: 14:00
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-11 đ
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-18 đ
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 156-447634 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âle prĂ©sent marchĂ© a pour objet l'acquisition de divers vĂ©hicules d'occasion
rĂ©cente pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une...â
BrĂšve description
le présent marché a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion
récente pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande
Publique, décomposée en 7 lots. Les prestations sont réglées suivant le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement
Afficher plus
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 411 000 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 50
CritÚre de qualité (nom): Impacts environnementaux et performance énergétique des véhicules
CritÚre de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la
date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...â
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la
date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison des 2 vĂ©hicules ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 90 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
Afficher plus
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la
date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...â
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la
date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison des 10 vĂ©hicules ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 120 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
Afficher plus
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la
date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...â
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la
date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison des 9 vĂ©hicules ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 120 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
Afficher plus
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur Environnementale
Description
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la
date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...â
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la
date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison du vĂ©hicule ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 90 jours
calendaires à compter de la notification du marché
Afficher plus
Description du marché:
âle prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 2 vĂ©hicules thermiques
d'occasion de type transport de personnes 9 placesâ
CritĂšres d'attribution
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché:
âle prĂ©sent lot a pour objet l'acquisition de 3 camions polybennes
thermiques d'occasion (2 double cabine et 1 simple cabine)â
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la
date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le...â
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la
date d'admission des vĂ©hicules. La notification vaut commande des vĂ©hicules dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison des 3 vĂ©hicules ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 120 jours calendaires Ă compter de la notification du marchĂ©
Afficher plus
Informations complémentaires:
âle marchĂ© prend effet Ă compter de sa date de notification jusqu'Ă la
date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai...â
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la
date d'admission du vĂ©hicule. La notification vaut commande du vĂ©hicule dans le dĂ©lai indiquĂ© par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le dĂ©lai maximal de livraison du vĂ©hicule ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 120 jours
calendaires à compter de la notification du marché
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375618
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de 2 véhicules légers hybrides d'occasion de type berline
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de 10 véhicules légers hybrides d'occasion de type citadine
3ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de 9 véhicules légers thermiques d'occasion type citadine
4ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acquisition d'un véhicule utilitaire électrique d'occasion de type fourgonnette
5ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
âacquisition de 2 vĂ©hicules thermiques d'occasion de type transport de personnes 9 placesâ
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: locatep
Adresse postale: 17, rue Gutenberg
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France
đ«đ·
RĂ©gion:
Essonne
đïž
Le contractant est une PME
â
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30581.52 đ°
6ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
âacquisition de 3 camions polybennes thermiques d'occasion (2 double cabine et 1 simple cabine)â
7ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
âacquisition d'un vĂ©hicule utilitaire thermique d'occasion de 20 m3 avec hayon et reprise d'un camion poids lourd avec hayonâ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âdate de signature du contrat : 26 octobre 2022.
Date d'attribution en CAO : 21 septembre 2022.
Le montant figurant au Ii.1.7 correspond au montant estimatif...â
date de signature du contrat : 26 octobre 2022.
Date d'attribution en CAO : 21 septembre 2022.
Le montant figurant au Ii.1.7 correspond au montant estimatif tous lots confondus.
Les piĂšces du marchĂ© sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprĂšs du service de la commande publique (coordonnĂ©es rappelĂ©es dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent ĂȘtre consultĂ©es
Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ârĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat....â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R.421.1 Ă R.421.7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la consultation du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi ĂȘtre saisi par l'application informatique "TĂ©lĂ©recours citoyens" accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 139205400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.taversailles@juradm.fr đ§
Fax: +33 139205422
đ
URL:
http://www.versailles.tribunal.administratif.fr đ
Source: OJS 2022/S 218-625163 (2022-11-07)