il s'agit d'acquérir divers équipements techniques pour renouveler ou compléter le matériel mis à disposition des équipes de jardiniers de la Direction des espaces verts et du paysage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801585&orgAcronyme=a8z🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département du Val-De-Marne
Adresse postale: 10, Chemin des Bassins
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en...”
Personne de contact
Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de divers équipements techniques pour l'entretien des espaces verts départementaux
DEVPAL22-01”
Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“il s'agit d'acquérir divers équipements techniques pour renouveler ou compléter le matériel mis à disposition des équipes de jardiniers de la Direction des...”
Brève description
il s'agit d'acquérir divers équipements techniques pour renouveler ou compléter le matériel mis à disposition des équipes de jardiniers de la Direction des espaces verts et du paysage
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 371 718 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de deux (2) transporteurs électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“il s'agit d'acquérir divers équipements techniques pour renouveler ou compléter le matériel mis à disposition des équipes de jardiniers de la Direction des...”
Description du marché
il s'agit d'acquérir divers équipements techniques pour renouveler ou compléter le matériel mis à disposition des équipes de jardiniers de la Direction des espaces verts et du paysage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie pièces et main d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai(s) de livraison
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'une (1) tondeuse à plateau mulching pour forte pente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un (1) tondobroyeur et d'une (1) engazonneuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un (1) chargeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un (1) broyeur de branches
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'accessoires pour tracteur John Deere ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“il s'agit d'acquérir divers équipements techniques pour renouveler ou compléter le matériel mis à disposition des équipes de jardiniers de la Direction des...”
Description du marché
il s'agit d'acquérir divers équipements techniques pour renouveler ou compléter le matériel mis à disposition des équipes de jardiniers de la Direction des espaces verts et du paysage. Ces accessoires sont deux (2) souffleurs autoportés sur attelage et un vibroculteur
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de deux (2) remorques avec réhausse-feuilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'une (1) tour à métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petit matériel thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 662 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2025
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot no9 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants...”
Informations complémentaires
le présent lot no9 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont de 5 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petit matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 405 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot no10 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants...”
Informations complémentaires
le présent lot no10 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont de 3 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du Code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 OU une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 9 et 10 uniquement:-liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 9 et 10 uniquement:-liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”
la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail http://www.maximilien.fr, plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R.2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à l'acquisition de divers équipements techniques pour l'entretien des espaces verts départementaux", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des marchés - immeuble Thalès - 25 rue Olof Palme - 94054 Créteil cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation.Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Lots 1 à 8 inclus: les prix sont fermes. Lots 9 et 10: les prix seront ajustables pour ce qui concerne les tarifs du catalogue du fournisseur. Les prix du bordereau des prix unitaires (Bpu) sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques devront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://choruspro.gouv.fr).Les entreprises disposent d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.L'unité monétaire utilisée est l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 030-074488 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236890.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-074488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5663
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de deux (2) transporteur électriques
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chouffot sas
Adresse postale: avenue saint remi
Commune postale: Fontenay-le-Vicomte
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169907070📞
Courrier électronique: asomprou@chouffot.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-5664
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'une (1) tondeuse à plateau mulching pour forte pente
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 642 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-5665
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'un (1) tondobroyeur et d'une (1) engazonneuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 760 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-5666
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture d'un (1) chargeur
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bouchard enviromat
Adresse postale: 19 avenue du general de gaulle
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Téléphone: +33 164056920📞
Courrier électronique: accueil@bouchard-enviromat.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-5667
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture d'un (1) broyeur de branches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 920 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-5668
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture d'accessoires pour tracteur John Deere ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 555 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-5669
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture de deux (2) remorques avec réhausse-feuilles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 900 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fourniture d'une (1) tour à métaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-5670
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fourniture de petit matériel thermique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18913.54 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fourniture de petit matériel électrique
“les lots 1 à 7 seront conclus pour une période de 9 mois à compter de la date de notification. Le lot 9 sera conclu pour une période comprise entre sa date...”
les lots 1 à 7 seront conclus pour une période de 9 mois à compter de la date de notification. Le lot 9 sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2025.Pour les lots 1 à 7 Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants contractuels des propositions financières.Pour le lot 9 le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant cumulé des DQE "Classique" et du DQE "Caché".Les montants contractuels annuels pour le lot 9 sont de 5 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 100 000.00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 007-016494 (2023-01-05)