acquisition de deux minibus destinés à assurer le transport en commun de personnes sur des lignes urbaines en centre-ville. Ces deux véhicules fonctionneront au gaz naturel et disposent chacun d'un plancher surbaissé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de deux minibus fonctionnant au gaz naturel (gnv)
202213
Produits/services: Minibus📦
Brève description:
“acquisition de deux minibus destinés à assurer le transport en commun de personnes sur des lignes urbaines en centre-ville. Ces deux véhicules...”
Brève description
acquisition de deux minibus destinés à assurer le transport en commun de personnes sur des lignes urbaines en centre-ville. Ces deux véhicules fonctionneront au gaz naturel et disposent chacun d'un plancher surbaissé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: acquisition de deux minibus fonctionnant au gaz naturel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 45
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
15:00 📅
“au titre de la candidature (renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise), le candidat remettra une déclaration sur l'honneur pour...”
au titre de la candidature (renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise), le candidat remettra une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 068-179581 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de deux minibus fonctionnant au gaz naturel, destinés à assurer le transport en commun de personnes sur des lignes urbaines en centre ville”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“acquisition de deux minibus fonctionnant au gaz naturel pour assurer le transport en commun de personnes sur des lignes urbaines en centre ville” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-179581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202213
Titre: acquisition de deux minibus fonctionnant au gnv
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco france sas
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 août 1944
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 000 💰
Source: OJS 2022/S 125-353589 (2022-06-28)