le service de la sylviculture ayant en charge une partie de l'entretien du domaine forestier territorial et afin d'optimiser son intervention a prévu de doterd'un broyeur à végétaux les effectifs du Cismonte (2b) et du Pumonte (2a).Il s'agit de broyeurs sur chenilles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Avis de marché (2022-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de deux broyeurs à végétaux sur chenille pour les besoins du service de la sylviculture de la Collectivité de Corse
2022-9dfp-0277”
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Brève description:
“le service de la sylviculture ayant en charge une partie de l'entretien du domaine forestier territorial et afin d'optimiser son intervention a prévu de...”
Brève description
le service de la sylviculture ayant en charge une partie de l'entretien du domaine forestier territorial et afin d'optimiser son intervention a prévu de doterd'un broyeur à végétaux les effectifs du Cismonte (2b) et du Pumonte (2a).Il s'agit de broyeurs sur chenilles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique de la Collectivité de Corse 20167 - afa
Description du marché:
“le service de la sylviculture ayant en charge une partie de l'entretien du domaine forestier territorial et afin d'optimiser son intervention a prévu de...”
Description du marché
le service de la sylviculture ayant en charge une partie de l'entretien du domaine forestier territorial et afin d'optimiser son intervention a prévu de doterd'un broyeur à végétaux les effectifs du Cismonte (2b) et du Pumonte (2a).Il s'agit de broyeurs sur chenilles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 135
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai de livraison des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai de livraison des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais planchers (65 jours ouvrés)et plafonds (135 jours ouvrés) prescrits.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera parvirement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc. Les prix sontfermes. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la CommandePublique (taux 10%)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 233-673003 (2022-11-29)