les présents marchés ont pour objet l'acquisition de couches, de lingettes, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " (Fcs) approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.La valeur totale maximale des marchés est de 452 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de soins pour bébés
Numéro de référence: Pe2201
Brève description:
les présents marchés ont pour objet l'acquisition de couches, de lingettes, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " (Fcs) approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.La valeur totale maximale des marchés est de 452 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
les présents marchés ont pour objet l'acquisition de couches, de lingettes, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " (Fcs) approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.La valeur totale maximale des marchés est de 452 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de soins pour bébés📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier📦 Produits de soins pour bébés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Téléphone: +33 149683000📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-065745
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -La remise d'échantillons est requise. Se référer à l'article 13 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 22/02/22 - 12hdate limite de réponse : 01/03/22
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -La remise d'échantillons est requise. Se référer à l'article 13 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 22/02/22 - 12hdate limite de réponse : 01/03/22
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 452 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: acquisition de couches
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot a pour objet l'acquisition de couches pour les établissements de la petite enfance de la ville et de la caisse des écoles de Levallois.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 95 000 euro(s) Htva, sans minimum
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois
Intitulé du lot: acquisition de produits d'hygiène
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot a pour objet l'acquisition de lingettes, de lait de toilette, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 18 000 euro(s) Htva, sans minimum
ce lot a pour objet l'acquisition de lingettes, de lait de toilette, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 18 000 euro(s) Htva, sans minimum
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs du candidat,présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
déclaration indiquant les effectifs du candidat,présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: levallois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles
Adresse postale: place de la République
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une nouvelle consultation sera relancée au plus tard début du premier semestre 2026
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Informations sur les délais d'introduction des recours
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Source: OJS 2022/S 026-065745 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les présents marchés ont pour objet l'acquisition de couches, de lingettes, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " (Fcs) approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. La valeur totale maximale des marchés est de 452 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
les présents marchés ont pour objet l'acquisition de couches, de lingettes, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " (Fcs) approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. La valeur totale maximale des marchés est de 452 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-254098
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-065745
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 " Acquisition de couches " montant maximum 90 000 euro(s) HtvaLot no2 " Acquisition de produits d'hygiène " montant maximum 15 000 euro(s) HtvaLes marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 " Acquisition de couches " montant maximum 90 000 euro(s) HtvaLot no2 " Acquisition de produits d'hygiène " montant maximum 15 000 euro(s) HtvaLes marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: laboratoire Rivadis
Adresse postale: zi Impasse du Petit Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷 Deux-Sèvres
🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 093-254098 (2022-05-09)