les présents marchés ont pour objet l'acquisition de couches, de lingettes, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " (Fcs) approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.La valeur totale maximale des marchés est de 452 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des Ecoles
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Levallois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Couches Et De Produits D'Hygiene Pour Les Etablissements De La Petite Enfance De La Ville Et De La Caisse Des Ecoles De Levallois
Pe2201”
Produits/services: Produits de soins pour bébés📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet l'acquisition de couches, de lingettes, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet l'acquisition de couches, de lingettes, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " (Fcs) approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.La valeur totale maximale des marchés est de 452 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 452 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de couches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Produits/services supplémentaires: Langes jetables📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de couches pour les établissements de la petite enfance de la ville et de la caisse des écoles de Levallois.Les...”
Description du marché
ce lot a pour objet l'acquisition de couches pour les établissements de la petite enfance de la ville et de la caisse des écoles de Levallois.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 95 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de produits d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins pour bébés📦
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de lingettes, de lait de toilette, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements...”
Description du marché
ce lot a pour objet l'acquisition de lingettes, de lait de toilette, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 18 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat,présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs du candidat,présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard début du premier semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -La remise d'échantillons est requise. Se référer à l'article 13 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 22/02/22 - 12hdate limite de réponse : 01/03/22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 026-065745 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet l'acquisition de couches, de lingettes, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet l'acquisition de couches, de lingettes, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " (Fcs) approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. La valeur totale maximale des marchés est de 452 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-065745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pe2201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de couches
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire Rivadis
Adresse postale: zi Impasse du Petit Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de produits d'hygiène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit,...”
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 " Acquisition de couches " montant maximum 90 000 euro(s) HtvaLot no2 " Acquisition de produits d'hygiène " montant maximum 15 000 euro(s) HtvaLes marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 093-254098 (2022-05-09)