forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale du marché, le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de chargeuses pelleteuses avec ses accessoires
22pmo10
Produits/services: Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse📦
Brève description:
“forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale du marché, le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Les...”
Brève description
forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale du marché, le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de 34150 - gignac
Description du marché:
“forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale du marché, le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Les...”
Description du marché
forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale du marché, le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai d'exécution des bons de commande est le délai proposé par le...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai d'exécution des bons de commande est le délai proposé par le candidat dans la fiche technique valant Cctp. Toutefois, ce délai ne devra pas dépasser 350 jours calendaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours (2022)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Numéro de la consultation : 22pmo10
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 146-417146 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de 34150 Gignac
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-417146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2039
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117 Rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“la valeur totale du marché indiquée est estimative pour toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction comprises).Le marché est...”
la valeur totale du marché indiquée est estimative pour toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction comprises).Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondance : Conseil Departemental De L'Herault - dga Ag - service commande publique - hôtel du Département - mas d'alco, 1077 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4. Http://www.herault.fr/service/marches-publics
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-642419 (2022-11-15)