Acquisition de cartons type PAC 600 et barquettes

La Poste

La Poste lance une consultation dans le cadre de l’attribution d’un marché d’acquisition d’emballages en carton ondulé (caisses de type PAC600 et barquettes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-30 Avis de marché
2023-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Brève description:
La Poste lance une consultation dans le cadre de l’attribution d’un marché d’acquisition d’emballages en carton ondulé (caisses de type PAC600 et barquettes).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: capucine.tyrel-de-poix@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 đź“…
Date limite de soumission: 2022-09-23 đź“…
Date de publication: 2022-09-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-480039
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son activité d’approvisionnements, le CNAP (Centre National des Approvisionnements de La Poste) utilise des caisses de type PAC600 et des barquettes en carton ondulé, lui permettant de préparer et d’expédier divers commandes. L’objet de cette consultation est la fourniture et la mise à disposition de ces produits.
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Le prestataire livrera au CNAP situé à Brie-Comte-Robert (77) les parties composantes des caisses de type PAC 600 (=ceintures qui peuvent être de différents formats + coiffe + fond) et des barquettes (demi caisse + coiffe) qui seront assemblées au cours de la production par le CNAP.
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Les références concernées sont les suivantes :
- « Demi-caisse Barquette » : Dimensions extérieures approximatives demi-caisse formée = 366mm(longueur) *358mm(largeur) *204mm(hauteur)
- « Coiffe barquette » : Dimensions approximatives à plat = 470mm(longueur) *462mm(largeur) *50mm(largeur rabats)
- « Ceinture 400 » du PAC 600 : Dimensions extérieures approximatives ceinture formée= 612mm(longueur) *362mm(largeur) *400mm(hauteur)
- « Ceinture 300 » du PAC 600 : Dimensions extérieures approximatives ceinture formée = 612mm(longueur) *362mm(largeur) *300mm(hauteur)
- « Ceinture 200 » du PAC 600 : Dimensions extérieures approximatives ceinture formée = 612mm(longueur) *362mm(largeur) *200mm(hauteur)
- « Fond du carton type PAC600 » : Dimensions approximatives à plat = 716mm(longueur) *466mm(largeur) *50mm(largeur rabats)
- « Coiffe du carton type PAC600 » : Dimensions approximatives à plat = 716mm(longueur) *466mm(largeur) *50mm(largeur rabats)
Volume annuel estimatif sans que cela ne constitue un engagement de la part de La Poste :
- Demi-caisse Barquette : 200 000 unités.
- Coiffe Barquette : 210 000 unités.
- Ceinture 400 du PAC 600 : 150 000 unités.
- Ceinture 300 du PAC 600 : 118 000 unités.
- Ceinture 200 du PAC 600 : 78 000 unités.
- Fond du carton type PAC600 : 360 000 unités.
- Coiffe du carton type PAC600 : 358 000 unités.
Soient environ 1 500 000 unités au total réparties entre les candidats retenus.
Quantité totale maximale sur la durée globale du marché (c'est à dire sur 5 ans) : 8 000 000 unités réparties entre les candidats retenus (une unité pouvant être un fond, une coiffe, une ceinture ou une demi-caisse).
Il s’agit d’un marché multi-attributaire.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par une fois 12 mois dans la limite de deux fois. Soit une durée totale et maximale du contrat de 5 ans, reconductions incluses.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou Ă©quivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitant(s), il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.
Situation économique et financière:
1/ Pérennité financière
Le candidat fournira à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) sur les 3 derniers exercices disponibles. Ces documents comporteront les éléments suivants : Capitaux propres / Dettes à long termes / Dettes financières / Trésorerie passif / Actifs immobilisés / Stocks / Créances clients / Dettes fournisseurs / Dettes fiscales et sociales / Autres dettes d'exploitation / Autres Achats et charges externes / Chiffre d'affaires.
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En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère pondéré à 40%.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non
Capacité technique et professionnelle:
1/Moyens matériels et techniques. (Critère pondéré à 20%)
- Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir :
• Quels sont les outillages, moyens matériels et techniques dont vous disposez pour répondre à cette consultation de caisses et barquettes en carton ondulé? Précisez si vous en disposez directement ou si vous vous appuyez sur un autre opérateur.
• Quel site produirait ces produits ? Quelle est sa volumétrie de production mensuelle et annuelle ? Merci d'indiquer les chiffres des trois dernières années.
• Quel taux d'occupation pouvez-vous allouer à ce marché sans investissement machine ?
• Sur les trois dernières années, citez 3 fabrications d’emballages en carton ondulé que vous avez réalisé, qui soient similaires à celle du présent marché. Préciser le type d’emballage, la quantité, le format.
2/ Références clients (critère pondéré à 15%).
Le candidat décrira ses 3 principaux marchés similaires au cours des trois dernières années en précisant :
Nom du client
Date du marché
Montant du marché
Nature et volumétrie des emballages dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société. Description fonctionnelle du produit et technique (dimensions, composition, construction etc.)
Part représentée par cette société sur votre chiffre d'affaires global
- Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).
3/ Références en carton de même type (critère pondéré à 15%).
Le candidat indiquera le nombre de caisses en carton ondulé produites sur les trois dernières années.
4/Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)
Le candidat fournit des certificats de qualité (en cours de validité). Seront valorisés les candidats en capacité de délivrer trois certificats (en cours de validité) différents. Ces certificats sont délivrés par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestions environnementales suivantes :
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- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir Ă  La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste invitera à participer les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Nombre de participants Ă  envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 169-480039 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 đź“…
Date de publication: 2023-03-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177881
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-480039
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 đź“…
Nom: Smurfit kappa france
Commune postale: Saint Mandé
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 đź“…
Nom: Vpk corrugating
Commune postale: Lomme

Référence
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-177881 (2023-03-20)
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Fournisseurs:
Smurfit Kappa France VPK CORRUGATING
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Boîtiers Cartons