Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de cartes cadeaux
F2022/CART-CADX/MM
Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description: acquisition de cartes cadeaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: la présente consultation concerne l'acquisition de cartes-cadeaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“- Le délai de livraison sera jugé sur la base du délai proposé par le candidat et inscrit à l'article 5.2 de l'Acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire : il est reconductible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2e semestre 2026” Informations complémentaires
“la ville de Drancy et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) ont constitué un groupement de commandes, en application des articles L.2113.6 et L.2113.7...”
la ville de Drancy et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) ont constitué un groupement de commandes, en application des articles L.2113.6 et L.2113.7 du code de la commande publique.la convention constitutive du groupement a été acceptée par chacune des assemblées délibérantes des membres du groupement : - délibération du Conseil d'administration du CCAS de Drancy 16 mai 2022 autorisant la présidente à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Drancy et le CCAS de Drancy pour la passation d'un marché relatif à l'acquisition de cartes.- délibération du Conseil Municipal de la ville de Drancy du 19 mai 2022 autorisant Mme le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Drancy et le CCAS de Drancy pour la passation d'un marché relatif à l'acquisition de cartes-cadeaux.La ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).L'Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 550 000euro(s) HT décomposé de la façon suivante:pour la ville de Drancy : 500 000euro(s) HtPour le CCAS: 50 000euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026.Les prestations commandées par la ville de Drancy seront rémunérées dans les conditions fixéespar les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement. Les prestations commandées par le CCAS seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres du budget du centre communal d'action sociale à la section fonctionnement.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1/ La valeur technique sur 50 points: appréciée au regard des éléments suivants : - le nombre, la variété, la notoriété et l'implantation géographique des enseignes concernées par les titres : 25 points- les modalités de commande et de gestion du service après-vente (la procédure de commande des titres, l'interlocuteur dédié, modalités de transport sécurisé, conditionnement des titres, procédure en cas de non réception des titres, modalités de reprise et d'échange des titres défectueux, ...) : 15 points- le descriptif détaillé des titres (visuel, site internet à destination des utilisateurs avec la liste des enseignes, ...) : 7 points- le délai de validité des titres (qui ne peut pas être inférieur à un an à compter de la livraison des titres) : 3 points2/ Le Prix des prestations, sur 45 points, jugé sur la base du montant total du Dqe.3/ Le délai de livraison, sur 5 points, sera jugé sur la base du délai proposé par le candidat et inscrit à l'article 5.2 de l'acte d'engagementles candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-490011 (2022-09-05)