acquisition de cartes cadeau

Meddtl

acquisition de cartes cadeau destinées aux enfants de la naissance à 12 ans révolus des agents de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et ministère de la transition énergétique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Numéro de référence: SG-SAD3-016-22
Brève description:
acquisition de cartes cadeau destinées aux enfants de la naissance à 12 ans révolus des agents de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et ministère de la transition énergétique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: arche - paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041522&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041522&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-357845
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
la réponse à la consultation doit obligatoirement être effectuée au moyen de la Plate-Forme des achats de l'état (Place)1. Pour ce faire, depuis la page d'accueil, les candidats cliquent sur " Recherche avancée " et saisissent " Sg-Sad3-016-22 " dans le champ " Référence "
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 192 000 EUR 💰
Brève description:
la valeur est de 30 euros (trente euros) qui sont débités au centime près ; les cartes cadeau auront une durée de validité au minimum d'un an à compter de leur émission et au maximum à déterminer par le titulaire ;les cartes cadeau doivent être activées dès qu'elles sont livrées. Leur utilisation doit être possible sur l'ensembledu territoire national (y compris les 5 DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion) ;les cartes cadeau devront être libellées comme suit : "Bonnes fêtes" ou un autre intitulé qui sera déterminé par le commanditaire chaque année.Les cartes cadeau devront être émises selon les modalités de fabrication éco-responsable (carton - dématérialisation, etc.)
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Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction à compter de sa date de notification, soit une durée totale ne pouvant excéder quatre ans (4 ans). Le début d'exécution et les délais de livraison seront indiqués lors de l'envoi du bon de commande
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires à la Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution de la prestation donne lieu à l'émission d'un bon de commande émanant uniquement du bureau Crhac2. Le bon de commande sera signé par un représentant dûment habilité de l'administration, puis sera adressé au titulaire par courriel et/ou par courrier. Il est établi sur la base des prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires. Il comporte une quantité minimum annuelle égale à mille (1 000) cartes et une quantité annuelle maximum de deux mille (2000) cartes. Le montant estimé de l'accord-cadre est fixé à 192 000 euros sur la durée totale du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041522&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction à compter de sa date de notification, soit une durée totale ne pouvant excéder quatre ans (4 ans). Date prévisionnelle 13/09/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 126-357845 (2022-06-29)