acquisition de camions citernes feux de forêts "Pénétrants"

SCE departemental incendie et secours

acquisition de châssis et d'équipements de camions citernes feux de forêts adaptés à la lutte contre les incendies du massif forestier des landes de Gascogne.Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils sont exprimés en quantité. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elitt
• Hamecher Toulouse VI

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 22ccf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol
Code postal: 47510
Commune postale: Foulayronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis47.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 553489500 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-037442
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

la quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : période 1 = 2 unités (u) minimum, 3 u maximum ; période 2 = 1 u mini, 3 u maxi ; période 3 = 1 u mini, 3 u maxi ; période 4 = 1 u mini, 3 u maxi.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de châssis de camions citernes feux de forêts
Numéro du lot: 01
Brève description: acquisition de châssis de camions citernes feux de forêts "Pénétrants"
Valeur estimée hors TVA: 1 842 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.reconduction dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition d'équipements de camions citernes feux de forêts
Numéro du lot: 02
Brève description: acquisition d'équipements de camions citernes feux de forêts "Pénétrants"
Valeur estimée hors TVA: 1 662 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités essentielles de financement : ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: foulayronnes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28476741500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, sous peine de rejet de leur offre, les ECHANTILLONS listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Ces échantillons devront être transmis au Sdis47 Service Commande Publique 8 rue Marcel Pagnol 47510 Foulayronnes avant la date et l'heure limites de réception des offres et par tout moyen à la convenance du candidat permettant de donner date certaine de dépôt (remise contre récépissé/envoi par recommandé avec avis de réception postal...). L'Ensemble des modalités relatives à ces échantillons sont fixées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également, pour les 2 lots, présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (les conditions sont définies dans le règlement de la consultation). Pour le lot 01, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle prévue dans le DCE. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour les 2 lots, les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pour chaque lot, le délai d'exécution est celui fixé par le titulaire dans son acte d'engagement mais il ne devra pas dépasser 30 semaines. Livraison du(es) châssis nu(s) chez l'équipementier; livraison du(es) véhicule(s) carrossé(s) et immatriculé(s) au Sdis47 (Pôle technique ouautre site, cf article 9 du Ccap). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les candidats sont invités à lire les " Conditions Générales d'utilisation " de la plate-forme Aws-Achat. Date prévisionnelle de début des prestations : 25/04/2022 (date donnée à titre indicatif sans engagement de l'acheteur de quelque nature que ce soit). Modalités d'ouverture des offres: information fournie à titre purement indicatif, l'ouverture des plis n'est pas publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours: Greffes du Tribunal administratif (coordonnées ci-dessous mentionnées)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges : Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, Tsa 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Source: OJS 2022/S 016-037442 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de châssis et d'équipements de camions citernes feux de forêts adaptés à la lutte contre les incendies du massif forestier des landes de Gascogne. Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils sont exprimés en quantité. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 570 592 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262125
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-037442
Numéro JO-S: 95

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: hamecher Toulouse Vi
Adresse postale: 65 route de Paris
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31151
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 316 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: elitt
Adresse postale: avenue des guerlandes
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 253 792 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant du D.Q.E. (montant estimatif annuel établi sur la base d'une quantité estimative annuelle de 2 châssis/équipements tous frais inclus)

Source: OJS 2022/S 095-262125 (2022-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules des services de secours (5)

Véhicules de lutte contre l'incendie (3)