acquisition de châssis et d'équipements de camions citernes feux de forêts adaptés à la lutte contre les incendies du massif forestier des landes de Gascogne.Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils sont exprimés en quantité. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de camions citernes feux de forêts "Pénétrants"
22ccf
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“acquisition de châssis et d'équipements de camions citernes feux de forêts adaptés à la lutte contre les incendies du massif forestier des landes de...”
Brève description
acquisition de châssis et d'équipements de camions citernes feux de forêts adaptés à la lutte contre les incendies du massif forestier des landes de Gascogne.Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils sont exprimés en quantité. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de châssis de camions citernes feux de forêts
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: acquisition de châssis de camions citernes feux de forêts "Pénétrants"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 842 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.reconduction dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : période 1 = 2 unités (u) minimum, 3 u maximum ; période 2 = 1 u...”
Informations complémentaires
la quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : période 1 = 2 unités (u) minimum, 3 u maximum ; période 2 = 1 u mini, 3 u maxi ; période 3 = 1 u mini, 3 u maxi ; période 4 = 1 u mini, 3 u maxi.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'équipements de camions citernes feux de forêts
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: acquisition d'équipements de camions citernes feux de forêts "Pénétrants"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 662 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités essentielles de financement : ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): foulayronnes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, sous peine de rejet de leur offre, les ECHANTILLONS listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Ces échantillons devront être transmis au Sdis47 Service Commande Publique 8 rue Marcel Pagnol 47510 Foulayronnes avant la date et l'heure limites de réception des offres et par tout moyen à la convenance du candidat permettant de donner date certaine de dépôt (remise contre récépissé/envoi par recommandé avec avis de réception postal...). L'Ensemble des modalités relatives à ces échantillons sont fixées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également, pour les 2 lots, présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (les conditions sont définies dans le règlement de la consultation). Pour le lot 01, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle prévue dans le DCE. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour les 2 lots, les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pour chaque lot, le délai d'exécution est celui fixé par le titulaire dans son acte d'engagement mais il ne devra pas dépasser 30 semaines. Livraison du(es) châssis nu(s) chez l'équipementier; livraison du(es) véhicule(s) carrossé(s) et immatriculé(s) au Sdis47 (Pôle technique ouautre site, cf article 9 du Ccap). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les candidats sont invités à lire les " Conditions Générales d'utilisation " de la plate-forme Aws-Achat. Date prévisionnelle de début des prestations : 25/04/2022 (date donnée à titre indicatif sans engagement de l'acheteur de quelque nature que ce soit). Modalités d'ouverture des offres: information fournie à titre purement indicatif, l'ouverture des plis n'est pas publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours: Greffes du Tribunal administratif (coordonnées ci-dessous mentionnées)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges : Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, Tsa 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 016-037442 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de châssis et d'équipements de camions citernes feux de forêts adaptés à la lutte contre les incendies du massif forestier des landes de...”
Brève description
acquisition de châssis et d'équipements de camions citernes feux de forêts adaptés à la lutte contre les incendies du massif forestier des landes de Gascogne. Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils sont exprimés en quantité. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 592 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-037442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022002
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: acquisition de châssis de camions citernes feux de forêts
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hamecher Toulouse Vi
Adresse postale: 65 route de Paris
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31151
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022003
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: acquisition d'équipements de camions citernes feux de forêts
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: elitt
Adresse postale: avenue des guerlandes
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 792 💰
“le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant du D.Q.E. (montant estimatif annuel établi sur la base d'une quantité estimative annuelle de 2...”
le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant du D.Q.E. (montant estimatif annuel établi sur la base d'une quantité estimative annuelle de 2 châssis/équipements tous frais inclus)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 095-262125 (2022-05-12)