Acquisition de caisses mobiles neuves lisses ou nervurées pour le transport route/rail de colis en France métropolitaine, avec des structures et parois en métal (plywood proscrit).
Les Caisses mobiles auront les caractéristiques principales suivantes :
Dimensions C782 : L=7,82m ; H=2,85m ; l=2,55m
Etre non gerbables pour la majorité
Avoir un volume utile d'environ 50m3
Avoir un PTAC d'environ16t
Permettre d’y faire rentrer un engin de levage de 5t
Les Caisses Mobiles seront à livrer en France métropolitaine, hors Corse, sur des sites du Groupe La Poste.
Le volume de caisses mobiles neuves est estimé entre 2000 et 2700 sur la durée globale du marché. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de VEHIPOSTE.
Le marché est composé de deux lots :
- Lot 1 : Acquisition de Caisses Mobiles neuves à parois lisses
- Lot 2 : Acquisition de Caisses Mobiles neuves à parois nervurées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de Caisses Mobiles lisses et nervurées à structure et parois en métal”
Produits/services: Remorques et semi-remorques de type caravane📦
Brève description:
“Acquisition de caisses mobiles neuves lisses ou nervurées pour le transport route/rail de colis en France métropolitaine, avec des structures et parois en...”
Brève description
Acquisition de caisses mobiles neuves lisses ou nervurées pour le transport route/rail de colis en France métropolitaine, avec des structures et parois en métal (plywood proscrit).
Les Caisses mobiles auront les caractéristiques principales suivantes :
Dimensions C782 : L=7,82m ; H=2,85m ; l=2,55m
Etre non gerbables pour la majorité
Avoir un volume utile d'environ 50m3
Avoir un PTAC d'environ16t
Permettre d’y faire rentrer un engin de levage de 5t
Les Caisses Mobiles seront à livrer en France métropolitaine, hors Corse, sur des sites du Groupe La Poste.
Le volume de caisses mobiles neuves est estimé entre 2000 et 2700 sur la durée globale du marché. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de VEHIPOSTE.
Le marché est composé de deux lots :
- Lot 1 : Acquisition de Caisses Mobiles neuves à parois lisses
- Lot 2 : Acquisition de Caisses Mobiles neuves à parois nervurées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de Caisses Mobiles neuves à parois lisses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acquisition de Caisses Mobiles neuves à parois lisses pour le compte de VEHIPOSTE, pour le transport route/rail de colis en France métropolitaine, avec des...”
Description du marché
Acquisition de Caisses Mobiles neuves à parois lisses pour le compte de VEHIPOSTE, pour le transport route/rail de colis en France métropolitaine, avec des structures et parois en métal (plywood proscrit).
Maximum des quantités commandées pour les caisses mobiles neuves à parois lisses sur la durée globale du marché : 1600 unités.
Outre les caractéristiques présentées au II.1.4, les Caisses Mobiles devront être conformes aux normes suivantes :
EN 283 : caisses mobiles essais
EN 284 : caisses mobiles non-gerbables de classe C - dimensions et spécifications
CEN/TS 13853 : caisses mobiles pour transport combiné
EN 13044 -1 & 2 : caisses mobiles – codage, identification et marquage
Et devront avoir comme équipements de base :
Marquages réglementaires selon norme EN 13044 et EN 284
Rideau coulissant
Béquilles fixes ou télescopiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les six candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les six candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.” Description
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires envisagés pour ce lot : 2 (deux).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de Caisses Mobiles neuves à parois nervurées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de Caisses Mobiles neuves à parois nervurées pour le compte de VEHIPOSTE, pour le transport route/rail de colis en France métropolitaine, avec...”
Description du marché
Acquisition de Caisses Mobiles neuves à parois nervurées pour le compte de VEHIPOSTE, pour le transport route/rail de colis en France métropolitaine, avec des structures et parois en métal (plywood proscrit).
Maximum des quantités commandées pour les caisses mobiles neuves à parois nervurées sur la durée globale du marché : 1900 unités.
Outre les caractéristiques présentées au II.1.4, les Caisses Mobiles devront être conformes aux normes suivantes :
EN 283 : caisses mobiles essais
EN 284 : caisses mobiles non-gerbables de classe C - dimensions et spécifications
CEN/TS 13853 : caisses mobiles pour transport combiné
EN 13044 -1 & 2 : caisses mobiles – codage, identification et marquage
Et devront avoir comme équipements de base :
Marquages réglementaires selon norme EN 13044 et EN 284
Rideau coulissant
Béquilles fixes ou télescopiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification (SIREN en France, ou équivalent hors France)
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu).
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur
la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres,
précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants,
l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère 1 : Pérennité financière de l'entreprise ; ce critère est applicable à chacun des lots, avec la même pondération et sera analysé lot par lot.
Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère 1 : Pérennité financière de l'entreprise ; ce critère est applicable à chacun des lots, avec la même pondération et sera analysé lot par lot.
Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultat, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Le critère 1 est pondéré à 30%.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les trois critères suivants sont applicables à chacun des lots, avec la même pondération. Ils seront analysés lot par lot.
Critère 2 : Références clients...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les trois critères suivants sont applicables à chacun des lots, avec la même pondération. Ils seront analysés lot par lot.
Critère 2 : Références clients :
Le candidat présentera si possible, trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate :
A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client :
- Nom du Client
- Date et durée du marché (contrat ou commande simple)
- Montant annuel du marché en euros HT
- Nature des fournitures et prestations associées éventuelles (types de caisses fournies, étude et développement, transport, marquage ...)
- La volumétrie des caisses livrées par an et sur la durée globale du marché
- Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère 3 : Moyens matériels et techniques :
A ce titre le candidat décrira l'organisation industrielle (par exemple le nombre de chaînes de production, ses équipements industriels et moyens de levage, ses effectifs et leur répartition, la qualification des soudeurs, son éventuelle organisation d'un Service Après Vente) dont il dispose pour la fabrication de caisses mobiles similaires à celles objet du lot auquel il candidate.
Le candidat indiquera également la localisation du ou des sites de production et la volumétrie de sa capacité de production mensuelle et annuelle de caisses mobiles similaires à celles du lot auquel il candidate.
Critère 4 : Certifications Qualité
A ce titre, le Candidat fournit tout certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la démarche Qualité (type ISO 9000 ou équivalent) ou du respect des normes environnementales (type 14000 ou équivalent), particulièrement pour des productions et utilisations en Union Européenne.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le critère 2 est pondéré à 30%.
Le critère 3 est pondéré à 25%.
Le critère 4 est pondéré à 15%.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du
contrat une attestation d'assurance (RC produit, RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les
parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande
Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou
techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de
cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant
l’exécution du marché
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2022/S 068-181483 (2022-04-01)