acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• worldline France

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de localisation de véhicules
Numéro de référence: DAF 2022_001293
Brève description:

acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de localisation de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: pfc e Bureau achat public 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155185 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408374
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-214421
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

le marché est passé en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du CMP, entre dans la catégorie des marchés de fournitures, comporte une part de service, est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT et sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 et suivants du CMP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 268 749 EUR 💰
Brève description:

acquisition des équipements à brancher sur les prises Obd2 des véhicules ; - les prestations de connectivité entre les boitiers de télématique branchés dans les véhicules et un serveur situé dans un environnement Internet maitrisé par le minarm (heliss ng ou autre support déterminé par la Dirisi) ou en environnement Intradef chargé d'enregistrer les données en temps réel ; - les prestations de support et d'accès à la base de données permettant le suivi en temps réel de l'intégralité de la flotte de véhicules équipés ; - la mise à disposition d'une base de données optimisée (en volume et en facilité d'exploitation) permettant un traitement ultérieur par le MINARM ou un tiers. - un SAV garantissant l'aide à l'installation et au paramétrage des boitiers durant les heures ouvrables et leur fonctionnement H24 ; - des prestations de formation

Valeur estimée hors TVA: 2 268 749 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois. La reconduction se fait sur décision écrite du (Pa) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse comprise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en incluant au présent marché, une clause sociale obligatoire, constitutive d'une condition d'exécution. Pour l'exécution de cette clause, l'entreprise attributaire doit obligatoirement assurer l'accueil en stage d'un ou de plusieurs militaires blessés, pour une durée d'un à trois mois, en accord avec Défense mobilité et l'acheteur. Ce stage ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part du titulaire, celle-ci étant assurée par le MINARM. En aucun cas ce stage ne constitue une promesse d'embauche. Les modalités pratiques seront définies dans la phase offre. Important: les candidats ne seront pas autorisés à formuler de réserve dans leur candidature et leur offre sur l'application de la clause sociale obligatoire du militaire blessé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critère de recevabilité relative à la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires annuel "Spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices cumulé devra être supérieur ou égal à 3 000 000,00 eur (H.T.). Tout candidat ne répondant pas à cette exigence minimale verra sa candidature rejetée.critère de sélection des candidatures: la candidature sera jugée en attribuant une note sur 20 sur la base du mémoire de candidature remis et sur les sous-critères suivants:- la liste des principales prestations similaires à l'objet de marché réalisées au cours des 3 dernières années (noté sur 8 points),- organisation, moyen humain et technique du candidat pouvant être mobilisé dans le cadre de l'exécution du marché (noté sur 5 points),- labels, qualifications, certifications, système qualité permettant de s'assurer de la bonne exécution de l'ensemble des prestations du marché (noté sur 4 points),- niveau des titres d'études et professionnels, expérience de l'équipe pouvant être mobilisé pour le développement et le suivi de projet (noté sur 3 points).après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant proposé la meilleure offre technique. Il n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats. Le champ du négociable peut varier d'un candidat à l'autre afin d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats seront invités par écrit (courriel via Place) à négocier. La négociation pourra être réalisée en présentiel dans le respect des contraintes sanitaires, en visioconférence ou conférence téléphonique. Les candidats s'engagent à respecter les modalités de négociation définies dans la convocation notamment sur le nombre de participant en cas de négociation en présentiel. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Les points négociés seront précisément actés si l'offre est retenue. Le cahier des charges sera modifié en conséquence

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Dervault Sébastien
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure fait l'objet d'une relance de la procédure no 2021_000019 classée sans suite par décision du 08/07/2022.L'appel à candidatures et ses annexes sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.frLa transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution des offres sont indiqués dans l'article 7.1 de l'appel à candidatures. Les sous-critères et la méthode de calcul seront indiqués dans la 2ème partie "Phase offre".Le montant indiqué au Ii.2.6 est un montant estimatif pour la durée totale du marché. Il ne préjuge pas de la validation finale du besoin qui sera matérialisée par l'envoi du DCE au stade de l'appel à offres. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations depaiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires,dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-408374 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 444 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350953
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-408374
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

le montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: worldline france
Adresse postale: tour Voltaire - 1 place des Degrès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 444 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires,dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 112-350953 (2023-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines diverses à usage général et à usage spécial (>20)

Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information (18)

Système de commande et de contrôle (8)