acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise

Plate forme achats finances Nord Est

acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2023-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: pfc e Bureau achat public 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dervault Sébastien
Téléphone: +33 387155185 📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@def.gouv.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire...”    Afficher plus
Produits/services: Système de localisation de véhicules 📦
Brève description:
“acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 268 749 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bases de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de télématique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse comprise
Description du marché:
“acquisition des équipements à brancher sur les prises Obd2 des véhicules ; - les prestations de connectivité entre les boitiers de télématique branchés dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 268 749 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois. La...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère de recevabilité relative à la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires annuel "Spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du CMP, entre dans la catégorie des marchés de fournitures, comporte une part de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214421
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cette procédure fait l'objet d'une relance de la procédure no 2021_000019 classée sans suite par décision du 08/07/2022.L'appel à candidatures et ses...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 143-408374 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 444 130 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-408374

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2023 043 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de boitiers télématiques embarqués (Bte) pour la flotte de véhicules légers du MINARM et prestations de services associées sur l'ensemble du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: worldline france
Adresse postale: tour Voltaire - 1 place des Degrès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 268 749 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 444 130 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.L'accord-cadre est conclu sans montant...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 112-350953 (2023-06-08)