acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise
acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire...”
Titre
acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise
DAF 2022_001293
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Produits/services: Système de localisation de véhicules📦
Brève description:
“acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire...”
Brève description
acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bases de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de télématique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse comprise
Description du marché:
“acquisition des équipements à brancher sur les prises Obd2 des véhicules ; - les prestations de connectivité entre les boitiers de télématique branchés dans...”
Description du marché
acquisition des équipements à brancher sur les prises Obd2 des véhicules ; - les prestations de connectivité entre les boitiers de télématique branchés dans les véhicules et un serveur situé dans un environnement Internet maitrisé par le minarm (heliss ng ou autre support déterminé par la Dirisi) ou en environnement Intradef chargé d'enregistrer les données en temps réel ; - les prestations de support et d'accès à la base de données permettant le suivi en temps réel de l'intégralité de la flotte de véhicules équipés ; - la mise à disposition d'une base de données optimisée (en volume et en facilité d'exploitation) permettant un traitement ultérieur par le MINARM ou un tiers. - un SAV garantissant l'aide à l'installation et au paramétrage des boitiers durant les heures ouvrables et leur fonctionnement H24 ; - des prestations de formation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 268 749 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois. La...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois. La reconduction se fait sur décision écrite du (Pa) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère de recevabilité relative à la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires annuel "Spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère de recevabilité relative à la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires annuel "Spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices cumulé devra être supérieur ou égal à 3 000 000,00 eur (H.T.). Tout candidat ne répondant pas à cette exigence minimale verra sa candidature rejetée.critère de sélection des candidatures: la candidature sera jugée en attribuant une note sur 20 sur la base du mémoire de candidature remis et sur les sous-critères suivants:- la liste des principales prestations similaires à l'objet de marché réalisées au cours des 3 dernières années (noté sur 8 points),- organisation, moyen humain et technique du candidat pouvant être mobilisé dans le cadre de l'exécution du marché (noté sur 5 points),- labels, qualifications, certifications, système qualité permettant de s'assurer de la bonne exécution de l'ensemble des prestations du marché (noté sur 4 points),- niveau des titres d'études et professionnels, expérience de l'équipe pouvant être mobilisé pour le développement et le suivi de projet (noté sur 3 points).après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant proposé la meilleure offre technique. Il n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats. Le champ du négociable peut varier d'un candidat à l'autre afin d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats seront invités par écrit (courriel via Place) à négocier. La négociation pourra être réalisée en présentiel dans le respect des contraintes sanitaires, en visioconférence ou conférence téléphonique. Les candidats s'engagent à respecter les modalités de négociation définies dans la convocation notamment sur le nombre de participant en cas de négociation en présentiel. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Les points négociés seront précisément actés si l'offre est retenue. Le cahier des charges sera modifié en conséquence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du CMP, entre dans la catégorie des marchés de fournitures, comporte une part de...”
Informations complémentaires
le marché est passé en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du CMP, entre dans la catégorie des marchés de fournitures, comporte une part de service, est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT et sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 et suivants du CMP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en incluant au présent marché, une clause sociale obligatoire, constitutive d'une condition d'exécution. Pour l'exécution de cette clause, l'entreprise attributaire doit obligatoirement assurer l'accueil en stage d'un ou de plusieurs militaires blessés, pour une durée d'un à trois mois, en accord avec Défense mobilité et l'acheteur. Ce stage ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part du titulaire, celle-ci étant assurée par le MINARM. En aucun cas ce stage ne constitue une promesse d'embauche. Les modalités pratiques seront définies dans la phase offre. Important: les candidats ne seront pas autorisés à formuler de réserve dans leur candidature et leur offre sur l'application de la clause sociale obligatoire du militaire blessé
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214421
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“cette procédure fait l'objet d'une relance de la procédure no 2021_000019 classée sans suite par décision du 08/07/2022.L'appel à candidatures et ses...”
cette procédure fait l'objet d'une relance de la procédure no 2021_000019 classée sans suite par décision du 08/07/2022.L'appel à candidatures et ses annexes sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.frLa transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution des offres sont indiqués dans l'article 7.1 de l'appel à candidatures. Les sous-critères et la méthode de calcul seront indiqués dans la 2ème partie "Phase offre".Le montant indiqué au Ii.2.6 est un montant estimatif pour la durée totale du marché. Il ne préjuge pas de la validation finale du besoin qui sera matérialisée par l'envoi du DCE au stade de l'appel à offres. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations depaiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires,dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 143-408374 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 444 130 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-408374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2023 043 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de boitiers télématiques embarqués (Bte) pour la flotte de véhicules légers du MINARM et prestations de services associées sur l'ensemble du...”
Titre
acquisition de boitiers télématiques embarqués (Bte) pour la flotte de véhicules légers du MINARM et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: worldline france
Adresse postale: tour Voltaire - 1 place des Degrès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 268 749 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 444 130 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.L'accord-cadre est conclu sans montant...”
le montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires,dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 112-350953 (2023-06-08)