la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées avec un montant minimum et avec un montant maximum.Pour la 1ère période (36 mois), le montant minimum est de 600 000 euro(s) Ht et le montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).Pour la 2ème période (12 mois), le montant minimum est de 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de bacs roulants à déchets et de pièces détachées associées
M22f0046”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées avec un montant minimum et avec un montant maximum.Pour la 1ère période (36 mois), le montant minimum est de 600 000 euro(s) Ht et le montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).Pour la 2ème période (12 mois), le montant minimum est de 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées avec un montant minimum et avec un montant maximum.Pour la 1ère période (36 mois), le montant minimum est de 600 000 euro(s) Ht et le montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).Pour la 2ème période (12 mois), le montant minimum est de 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 1 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.-l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Variante : Les concurrents sont tenus de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les candidats peuvent présenter une offre comportant au maximum une seule offre variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation (article 3-6).=> Echantillons : Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5-1-3).=> Durée : 3 ans à compter du 15/07/2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure au 15/07/2022.=> Sous-Critères de la valeur technique :-Sous critère 1. Qualités de robustesse, d'insonorisation et d'ergonomie des fournitures (sous-pondération : 25%)-sous critère 2. Pertinence des conditions et de la qualité du marquage (sous--pondération : 5 %)-Sous critère 3. Pertinence des conditions de garantie (sous-pondération : 5%)-sous critère 4. Pertinence du détail dans l'organisation de la livraison (sous pondération : 5%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 075-198841 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-198841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22313r
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec les montants suivants :- montant minimum de 600 000 Ht et montant maximum de 3 000 000.00 euro(s)...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec les montants suivants :- montant minimum de 600 000 Ht et montant maximum de 3 000 000.00 euro(s) Ht pour la 1ère période de 36 mois.- montant minimum de 200 000 Ht et montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) Ht pour la 2ème période de 12 mois.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
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Source: OJS 2022/S 218-624116 (2022-11-08)