acquisition de bacs pour le service collecte des déchets
Communauté de communes La Domitienne
le contrat porte sur la fourniture, le transport et la livraison de bacs roulants de 120, 180, 240, 360 et 770 litres pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective (journaux magazines et emballages en flux séparés) ainsi que de pièces détachées pour ces bacs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-07 | Avis de marché |
| 2022-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 22S005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de L'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: c.lala@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-310625
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Domitienne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de Région SGAR - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 111-310625 (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 22S005
Brève description:
le contrat porte sur la fourniture, le transport et la livraison de bacs roulants de 120, 180, 240, 360 et 770 litres pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective (journaux magazines et emballages en flux séparés) ainsi que de pièces détachées pour ces bacs
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de L'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: c.lala@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-310625
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
remise d'échantillons exigée, non restitués
montant minimum annuel 50 000,00 euros (H.T.).
Montant maximum annuel 110 000,00 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations portent sur la fourniture, le transport et la livraison de bacs roulants de 120, 180, 240, 360 et 770 litres pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective (journaux magazines et emballages en flux séparés) ainsi que de pièces détachées pour ces bacs
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 11/07/2022 ou à compter de de la notification du contrat si elle est postérieure, reconductible tacitement 3 fois un an. Durée maximale de quatre ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du contrat.
Possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat en cas d'atteinte du maxi
remise d'échantillons exigée, non restitués
montant minimum annuel 50 000,00 euros (H.T.).
Montant maximum annuel 110 000,00 euros (H.T.).
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Domitienne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
montant minimum annuel 50 000,00 euros (H.T.).
Montant maximum annuel 110 000,00 euros (H.T.).
Ces échantillons devront être livrés avant la date de remise des offres. La livraison est à la charge du candidat. Ils ne seront pas Restitues.
Point de livraison des échantillons : centre technique de la Communauté de communes, 368 avenue de l'europe - 34370 Maureilhan.
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire par voie papier
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de Région SGAR - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 111-310625 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473657
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-310625
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Domitienne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: contenur sl
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472530700 📞
Courrier électronique: maxime.girard@contenur.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 167-473657 (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473657
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-310625
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
remise d'échantillons exigée, non restitués
montant minimum annuel 50 000,00 euros HT
Montant maximum annuel 110 000,00
euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur la fourniture, le transport et la
livraison de bacs roulants de 120, 180, 240, 360 et 770 litres pour la collecte des ordures
ménagères et la collecte sélective (journaux magazines et emballages en flux séparés)
ainsi que de pièces détachées pour ces bacs
montant minimum annuel 50 000,00 euros HT
Montant maximum annuel 110 000,00
euros (H.T.).
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Domitienne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: contenur sl
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472530700 📞
Courrier électronique: maxime.girard@contenur.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Date de signature du contrat : 22/08/2022
date de notification : 24/08/2022
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