Acquisition de 51 véhicules berlines "berlines essence, électriques, sociétés et utilitaires" pour les services de mmh avec reprise de la flotte actuelle (48 véhicules)

Meurthe et Moselle Habitat

La prestation comprend la fourniture, la livraison, ainsi que l'ensemble des démarches administratives, la formation du personnel, kit de sécurité, la fourniture et pose de pneus 4 saisons ainsi que tous les équipements de mise en circulation, la garantie, la maintenance et l'entretien pour une durée de 36 mois à compter de la livraison du dernier véhicule.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaires pour chacun des 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voitures
Numéro de référence: 22gss12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580189
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse URL suivante:URL : URL : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.La signature électronique du contrat à la remise de l'offre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, la signature électronique du contrat par le ou les attributaires sera exigée.Numéro référence : 22GSS12

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition de 29 véhicules berlines essence et 10 véhicules électriques avec reprise de 48 véhicules de la flotte automobile de mmh
Numéro du lot: Lot n° 1
Brève description:

Acquisition de 29 véhicules berlines "essence" et 10 véhicules électriques, garantie 36 mois, y compris révisions annuelles, fourniture et pose de pneus (4 saisons), et reprise de 39 véhicules de la flotte actuelle (reprise déduite sur la facturation)

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du C.C.P, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du C.C.P

Intitulé du lot: Acquisition de 3 véhicules utilitaires légers essence type fourgonnette et 9 véhicules essence avec reprise de 12 véhicules de la flotte automobile de mmh
Numéro du lot: Lot n° 2
Brève description:

Acquisition de 3 véhicules utilitaires légers essence type fourgonnette et 9 véhicules essence type "société" 2 places, garantie 36 mois, y compris révisions annuelles, fourniture et pose de pneus, et reprise de 12 véhicules de la flotte actuelle (reprise déduite sur la facturation)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux des prestations : Ils sont multi-sites et concernent le Siège Social, l'Agence Commerciale et les 7 agences de mmh (art 1.1 du C.C.A.P) 54000 - Meurthe Et Moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant la liste des éléments demandés détaillée au règlement de la consultation
Situation économique et financière: Suivant la liste des éléments demandés détaillée au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:

Suivant la liste des références demandées pour la candidature détaillée au règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés dans la vente de véhicules neufs et la reprise de véhicules

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat. La durée du contrat pour chacun des 2 lots est de 36 mois à compter de la livraison du dernier véhicule.

la livraison des véhicules devra être effectuée entre le mois d'avril et le mois de juin 2023 sans pouvoir excéder la fin du 1er semestre 2023. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prix sont fermes et non actualisables.

le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro.

les achats et services seront financés par des fonds propres de mmh

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse URL suivante:URL : URL : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.La signature électronique du contrat à la remise de l'offre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, la signature électronique du contrat par le ou les attributaires sera exigée.Numéro référence : 22GSS12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 204-580189 (2022-10-17)

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