Acquisition de 51 véhicules berlines "berlines essence, électriques, sociétés et utilitaires" pour les services de mmh avec reprise de la flotte actuelle (48 véhicules)
La prestation comprend la fourniture, la livraison, ainsi que l'ensemble des démarches administratives, la formation du personnel, kit de sécurité, la fourniture et pose de pneus 4 saisons ainsi que tous les équipements de mise en circulation, la garantie, la maintenance et l'entretien pour une durée de 36 mois à compter de la livraison du dernier véhicule.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaires pour chacun des 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 51 véhicules berlines "berlines essence, électriques, sociétés et utilitaires" pour les services de mmh avec reprise de la flotte actuelle...”
Titre
Acquisition de 51 véhicules berlines "berlines essence, électriques, sociétés et utilitaires" pour les services de mmh avec reprise de la flotte actuelle (48 véhicules)
22gss12
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Produits/services: Services d'entretien de voitures📦
Brève description:
“La prestation comprend la fourniture, la livraison, ainsi que l'ensemble des démarches administratives, la formation du personnel, kit de sécurité, la...”
Brève description
La prestation comprend la fourniture, la livraison, ainsi que l'ensemble des démarches administratives, la formation du personnel, kit de sécurité, la fourniture et pose de pneus 4 saisons ainsi que tous les équipements de mise en circulation, la garantie, la maintenance et l'entretien pour une durée de 36 mois à compter de la livraison du dernier véhicule.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaires pour chacun des 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 29 véhicules berlines essence et 10 véhicules électriques avec reprise de 48 véhicules de la flotte automobile de mmh” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voitures📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance pour parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux des prestations : Ils sont multi-sites et concernent le Siège Social, l'Agence Commerciale et les 7 agences de mmh (art 1.1 du C.C.A.P) 54000 -...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieux des prestations : Ils sont multi-sites et concernent le Siège Social, l'Agence Commerciale et les 7 agences de mmh (art 1.1 du C.C.A.P) 54000 - Meurthe Et Moselle
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Description du marché:
“Acquisition de 29 véhicules berlines "essence" et 10 véhicules électriques, garantie 36 mois, y compris révisions annuelles, fourniture et pose de pneus (4...”
Description du marché
Acquisition de 29 véhicules berlines "essence" et 10 véhicules électriques, garantie 36 mois, y compris révisions annuelles, fourniture et pose de pneus (4 saisons), et reprise de 39 véhicules de la flotte actuelle (reprise déduite sur la facturation)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du C.C.P, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du C.C.P
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 3 véhicules utilitaires légers essence type fourgonnette et 9 véhicules essence avec reprise de 12 véhicules de la flotte automobile de mmh” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de 3 véhicules utilitaires légers essence type fourgonnette et 9 véhicules essence type "société" 2 places, garantie 36 mois, y compris...”
Description du marché
Acquisition de 3 véhicules utilitaires légers essence type fourgonnette et 9 véhicules essence type "société" 2 places, garantie 36 mois, y compris révisions annuelles, fourniture et pose de pneus, et reprise de 12 véhicules de la flotte actuelle (reprise déduite sur la facturation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Suivant la liste des éléments demandés détaillée au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Suivant la liste des éléments demandés détaillée au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Suivant la liste des références demandées pour la candidature détaillée au règlement de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés dans la vente de véhicules neufs et la reprise de véhicules” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat. La durée du contrat pour chacun des 2 lots est de 36 mois à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat. La durée du contrat pour chacun des 2 lots est de 36 mois à compter de la livraison du dernier véhicule.
la livraison des véhicules devra être effectuée entre le mois d'avril et le mois de juin 2023 sans pouvoir excéder la fin du 1er semestre 2023. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prix sont fermes et non actualisables.
le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro.
les achats et services seront financés par des fonds propres de mmh
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse URL suivante:URL : URL : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.La signature électronique du contrat à la remise de l'offre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, la signature électronique du contrat par le ou les attributaires sera exigée.Numéro référence : 22GSS12
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 204-580189 (2022-10-17)