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Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“rennes Métropole Direction du Patrimoine bâti de Rennes Métropole et Ville de Rennes Service Parc Automobile 30 rue Jean-Marie Huchet 35000 - rennes”
Description du marché:
“acquisition De 5 Fourgonnettes 4 M3 Motorisation Gnv - programmation 2022appel d'offres ouvert” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 365
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (le cas échéant)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai d'exécution est fixé au maximum à 365 jours calendaires (congés annuels inclus) à compter de la date de notification du marché, cependant le...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai d'exécution est fixé au maximum à 365 jours calendaires (congés annuels inclus) à compter de la date de notification du marché, cependant le candidat peut proposer un délai plus favorable à l'acte d'engagement.Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance (5%), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction du Patrimoine Bati Service Maj
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Critères de sélection des candidatures: seront recevables les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Prix global forfaitaire ferme non actualisable. Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Modalités de paiement: voir Ccap.Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. DCE téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur MEGALIS no 222151704_ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 109-307383 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition De 5 Fourgonnettes 4 M3 Motorisation Gnv - programmation 2022consultation passée selon une procédure formalisée en Appel d'offres ouvert...”
Brève description
acquisition De 5 Fourgonnettes 4 M3 Motorisation Gnv - programmation 2022consultation passée selon une procédure formalisée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132309.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“rennes Métropole Direction du Patrimoine bâti de Rennes Métropole et Ville de Rennes Service Parc Automobile 30 rue Jean-Marie Huchet 35000 Rennes”
Description du marché:
“acquisition De 5 Fourgonnettes 4 M3 Motorisation Gnv - programmation 2022consultation passée selon une procédure formalisée en Appel d'offres ouvert...”
Description du marché
acquisition De 5 Fourgonnettes 4 M3 Motorisation Gnv - programmation 2022consultation passée selon une procédure formalisée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-307383
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alliance Pujol 47
Adresse postale: avenue du midi
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132309.80 💰
“le marché est consultable à la direction du Patrimoine Bati de Rennes Metropole, service Marchés Affaires Juridiques, 12 rue de Viarmes, Cs 63126, 35061...”
le marché est consultable à la direction du Patrimoine Bati de Rennes Metropole, service Marchés Affaires Juridiques, 12 rue de Viarmes, Cs 63126, 35061 Rennes Cedex (sur prise de Rdv en raison du contexte lié à la pandémie de Covid-19).Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, no358994) dans les deux mois suivants la publication du présent avis.Les critères d'attribution étaient les suivants :1- valeur technique : 502- cout global d'utilisation : 403- performances en matière de protection de l'environnement : 10
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Source: OJS 2022/S 186-526345 (2022-09-22)