Cette consultation est initiée en conséquence de la décision de la RATP de déclarer sans suite la consultation N°DHA_2021MRF17641 pour motif d’intérêt général en raison d’une volonté de redéfinir, sur des bases nouvelles, les spécifications techniques du marché projeté et d’en augmenter le périmètre.
Le présent marché a pour objet l'étude, la fabrication, la livraison, l'installation, les essais, la réception, la mise en service, la formation et la garantie de 2 systèmes de levage des tramways TW20 et TW09 des ateliers T1 (mur à pêches) et T6 ainsi que d'une table lève-bogie pour l'atelier T1 (Mur à Pêches).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Avis de marché (2022-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hervé GEORGE
Courrier électronique: herve.george@ratp.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.ratp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html🌏 Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html🌏 Communication (participation)
Nom:
“REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Département du Matériel Roulant Ferroviaire”
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75599 cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hervé GEORGE
Courrier électronique: herve.george@ratp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.ratp.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACQUISITION DE 2 SYSTEMES DE LEVAGE DES TRAMWAYS TW20 ET TW09 DES ATELIERS T1 (MUR A PECHES) ET T6
DHA_2022MRF18489”
Produits/services: Appareils de levage pour véhicules📦
Brève description:
“Cette consultation est initiée en conséquence de la décision de la RATP de déclarer sans suite la consultation N°DHA_2021MRF17641 pour motif d’intérêt...”
Brève description
Cette consultation est initiée en conséquence de la décision de la RATP de déclarer sans suite la consultation N°DHA_2021MRF17641 pour motif d’intérêt général en raison d’une volonté de redéfinir, sur des bases nouvelles, les spécifications techniques du marché projeté et d’en augmenter le périmètre.
Le présent marché a pour objet l'étude, la fabrication, la livraison, l'installation, les essais, la réception, la mise en service, la formation et la garantie de 2 systèmes de levage des tramways TW20 et TW09 des ateliers T1 (mur à pêches) et T6 ainsi que d'une table lève-bogie pour l'atelier T1 (Mur à Pêches).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SYSTEME DE LEVAGE POUR LES TRAMWAYS TW09 DE L’ATELIER T6
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de levage pour véhicules📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Velizy villacoublay
Description du marché:
“Système de levage :
- Etude, la fourniture, la livraison et le montage des moyens de levage avec vérification à la mise en service ;
- Fourniture et...”
Description du marché
Système de levage :
- Etude, la fourniture, la livraison et le montage des moyens de levage avec vérification à la mise en service ;
- Fourniture et l’installation des fiches de raccordement électrique à la ligne d’alimentation RATP ;
- Manutentions nécessaires à l’exécution de la prestation sur site RATP (notamment le chargement et déchargement des véhicules transportant le matériel) ;
- Fourniture et la manutention des charges d’épreuves pour les essais ;
- Prestations de vérification à la mise en service par un organisme agréé ;
- Marche à blanc des moyens de levage ;
- Fourniture de la documentation d’utilisation et de maintenance en version numérique et papier ;
- Rédaction des consignes d’utilisation des colonnes de levage ;
- Formation des utilisateurs RATP ;
- Maintenance préventive et corrective pendant la période de garantie
La livraison et la mise en service dans les délais impartis constituent une obligation de résultat pour le Titulaire.
Il est envisagé une PSE pour un contrat de maintenance d'une durée de 12 (douze) mois après la date de fin de garantie. Ce contrat pourra être renouvelé 2 (deux) fois.
Les obligations du Titulaire sont précisées dans l'ensemble des pièces constitutives du présent accord-cadre visées à l'article 2 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“SYSTEME DE LEVAGE ET TABLE LEVE-BOGIE POUR LES TRAMWAYS TW20 DE L’ATELIER T1 DE MUR A PECHES” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil
Description du marché:
“Système de levage et table lève-bogie :
- Etude, la fourniture, la livraison et l’installation des colonnes de levage et de la table lève-bogie avec...”
Description du marché
Système de levage et table lève-bogie :
- Etude, la fourniture, la livraison et l’installation des colonnes de levage et de la table lève-bogie avec vérification à la mise en service,
- Fourniture et l’installation des fiches de raccordement électrique à la ligne d’alimentation RATP ;
- Manutentions nécessaires à l’exécution de la prestation sur site RATP (notamment le chargement et déchargement des véhicules transportant le matériel) ;
- Fourniture et la manutention des charges d’épreuves pour les essais des colonnes de levage et de la table lève-bogie ;
- Prestations de vérification à la mise en service par un organisme agréé ;
- Marche à blanc des colonnes de levage et de la table lève-bogie ;
- Fourniture de la documentation d’utilisation et de maintenance en version numérique et papier ;
- Rédaction des consignes d’utilisation des colonnes de levage et de la table lève-bogie ;
- Formation des utilisateurs RATP ;
- Maintenance préventive et corrective pendant la période de garantie.
La livraison et la mise en service dans les délais impartis constituent une obligation de résultat pour le Titulaire.
Il est envisagé une PSE pour un contrat de maintenance d'une durée de 12 (douze) mois après la date de fin de garantie. Ce contrat pourra être renouvelé 2 (deux) fois.
Les obligations du Titulaire sont précisées dans l'ensemble des pièces constitutives du présent accord-cadre visées à l'article 2 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 (trois) années d'expérience).
Les candidats fourniront en outre:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 (trois) derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure;
— une preuve d'assurance pour risque professionnels;
— les comptes sociaux des 3 (trois) dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 (deux) fois le montant total annuel de l'estimation du marché par la RATP.
Dans la cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats fourniront en outre:
— la liste des principales fournitures en relation avec l'objet du présent avis de marché, réalisées au cours des 3 (trois) dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 (trois) dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations;
— la présentation de l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise;
— la présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats éventuels;
— les qualifications et/ou les certifications (nationales et internationales) ou équivalent;
— les démarches entreprises en matière de responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(des) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier de prestations similaires réalisées dans le domaine ferroviaire.”
Liste et brève description des règles et critères: Défini dans les documents fournis.
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant HT de l'OLS fourniture est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5% du montant HT de l'OLS fourniture est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres RATP.
Les prix sont fermes pendant la première année du marché.
Les révisions interviendront ensuite à la date anniversaire du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres RATP.
Les prix sont fermes pendant la première année du marché.
Les révisions interviendront ensuite à la date anniversaire du marché et les nouveaux prix seront applicables pour tous les OLS émis à partir de cette date et pendant une période de 1 (une) année.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé qu'un candidat peut se présenter en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un seul groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 72 (soixante-douze) mois à compter de sa date de signature.
Par durée du marché, on entend la période pendant...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est conclu pour une durée de 72 (soixante-douze) mois à compter de sa date de signature.
Par durée du marché, on entend la période pendant laquelle peuvent être notifiés au titulaire des Ordres de livraisons et services (OLS), quelle que soit la date d'achèvement des prestations correspondantes.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation DHA_2022MRF18489 puis candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: RATP/MRF/GS HA — DHA_2022MRF18489 — LAC YP07, 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12
ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante: RATP/MRF/GS HA — DHA_2022MRF18489 — LAC YP07, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
La candidature et l'offre devront être remises obligatoirement en français.
Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 209-598953 (2022-10-24)