acquisition d'uniformes et matériels pour la Police Municipale ainsi que des vêtements de travail et équipements de protections individuelles pour les services de la Ville de Perpignan
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.Valeur maximum : 2 252 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'uniformes et matériels pour la Police Municipale ainsi que des vêtements de travail et équipements de protections individuelles pour les...”
Titre
acquisition d'uniformes et matériels pour la Police Municipale ainsi que des vêtements de travail et équipements de protections individuelles pour les services de la Ville de Perpignan
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Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.Valeur maximum : 2 252 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dotation habillement de la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service Magasin/ Approvisionnementcentre Technique Municipal437/439 Avenue de Broglie 66000 - perpignan”
Description du marché:
“dotation habillement de la Police MunicipaleValeur maximum : 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel et équipement de la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché:
“matériel et équipement de la Police MunicipaleValeur maximum : 540 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Description du marché:
“vêtements de travail "Personnel, nouveaux arrivants et saisonniers"valeur maximum : 360 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements de protections individuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“équipements de protections individuellesvaleur maximum : 376 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de Sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“chaussures de SécuritéValeur maximum : 176 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : Format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - division des marchés publics- cTM- avenue de Broglie- 66 931 Perpignan.Pour les lots 1 et 2 : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons correspondants aux lignes ayant une croix dans le BPU. Les échantillons seront transmis avant la date et heure de remise des offres, soit au plus tard le vendredi 14 octobre 2022 à 12h00 et devront être conformes aux exigences des BPU. La livraison des échantillons s'effectuera au Magasin/Approvisionnement situé au Centre technique Municipal, 437 / 439 Avenue de Broglie 66000 PERPIGNAN. Les échantillons seront conditionnés dans un carton unique, étiqueté au nom de la société et accompagné d'un bon de livraison détaillant la liste des échantillons fournis. L'Ensemble des échantillons demandés devront être présents dans l'offre du candidat. Toute offre dont les échantillons ne seraient pas remis ou remis hors délai sera déclarée irrégulière.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 179-504141 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 252 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“service Magasin/ Approvisionnementcentre Technique Municipal437/439 Avenue de Broglie 66000 Perpignan” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-504141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-39
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dotation habillement de la Police Municipale
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: comptoir Industriel Securite
Adresse postale: 49 Av De Prades
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériel et équipement de la Police Municipale
Nom et adresse du contractant
Nom: uniformpro
Adresse postale: 14 Rue Marie Curie
Commune postale: Torreilles
Code postal: 66440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vetipro
Adresse postale: 955 Av Julien Panchot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: équipements de protections individuelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chaussures de Sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
“les accords-cadres ont été attribués comme suit :Lot 1 : Comptoir Industriel Et De Securite, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 70 538,95...”
les accords-cadres ont été attribués comme suit :Lot 1 : Comptoir Industriel Et De Securite, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 70 538,95 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HtLot 2 : Uniformpro, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 45 806,35 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 135 000 euro(s) HtLot 3 : Vetipro,Pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 26 487 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HtLot 4 : Vetipro, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 27 770,21 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 94 000 euro(s) HtLot 5 : Vetipro, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 13 374,34 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 44 000 euro(s) HtLieu de consultation du contrat relatif au présent marché:mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie Bp20931 66 931perpignan cedex.horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
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Source: OJS 2023/S 020-054361 (2023-01-23)