acquisition d'une solution de gestion des ressources humaines (Sirh)

Commune d'Angoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciril Group SAS

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-01-19	Informations complémentaires
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: VA_21074
Brève description: acquisition d'une solution de gestion des ressources humaines (Sirh)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angoulême
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571675&orgAcronyme=s4l 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572229&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026046
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

le contrat prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono attributaire) et composite:- il est simple à prix forfaitaire par tranche correspondant aux prestations d'acquisition, licences et mise en oeuvre (installation, paramétrage et formation initiale), à savoir :- tranche ferme : fourniture et installation de la solution SIRH avec les modules de base (dossier de l'agent - données ; gestion des carrières ; gestion des absences ; paie, gestion de l'organigramme ; gestion du tableau des effectifs et des postes ; gestion des formations ; requêteur, reporting et outils de simulation) et interfaces avec les autres applications existantes (CIRIL Finances ; gestion des temps INCOVAR ; annuaires LDAP ; Net Entreprises -DSN- ; Cnfpt) ;- tranche optionnelle no1 : Interface avec les parapheurs électroniques I-Parapheur- tranche optionnelle no2 :Dossier agent dématérialisé (documents)- tranche optionnelle no3 :Coffre-Fort numérique agent- tranche optionnelle no4 : Interface avec le Libriciel Pastell et Asalae pour l'archivage électronique- tranche optionnelle no5 : Interface avec la Préfecture (S2low)- tranche optionnelle no6 : Interfaces avec le progiciel ATAL- tranche optionnelle no7 : Gestion des entretiens d'évaluation- tranche optionnelle no8 : Ordres de mission et frais de déplacement- tranche optionnelle no9 : prévention et sécurité au travail- tranche optionnelle no10 : Santé et médecine au travail- tranche optionnelle no11 : Gestion des fiches de postes- tranche optionnelle no12 : Gestion des recrutements, agent en repositionnement, contrats temporairesles tranches optionnelles peuvent être affermies à tout moment pendant la durée d'exécution du contrat.- il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance, support des modules et interfaces prévus en tranche ferme;- il est à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations de maintenance et support des modules et interfaces prévus en tranches optionnelles et pour les prestations complémentaires (formations, journées d'intervention).Le montant maximum de commande est fixé à 300 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie associé à la solution. La mise en place de la tranche ferme est fixée au plus tard à la date du 01/01/2023. Le délai de garantie minimal est d'un (1) an à compter de la décision de réception. Les prestations de maintenance débutent à l'expiration de la garantie pour une durée ferme de deux (2) ans.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Brève description:

acquisition d'une solution de gestion des ressources humaines (Sirh)La Commune et le CCAS d'angoulême ont constitué un groupement de commandes. La Commune d'angoulême est le coordonnateur. Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, de signer, de notifier et d'assurer l'exécution technique au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre est chargé du règlement financier des prestations pour ce qui le concerne

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché; En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les budgets de la Commune et du CCAS financeront les dépenses afférentes au contrat. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de commande publique. Toutefois le paiement de cet avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale d''angoulême
Adresse postale: 1, rue Jean Jaurès - cS 62 503
Code postal: 16025
Pays: Charente 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.angouleme.fr/infos-pratiques/contact/ccas-centre-communal-daction-sociale/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571675&orgAcronyme=s4l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Mme Halima ANTATE
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 012-026046 (2022-01-13)

Informations complémentaires (2022-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038050
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026046
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2022/S 016-038050 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510311.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417706
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

le contrat est consultable au service commun de la commande publique -25, Bld Besson Bey 16023angouleme Cedex-Sous réserve du secret des affaires tel que défini à l' article L151.1 du code du commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat pour la planification globale et les moyens mis en oeuvre, y compris la formation, les attentes calendaires de la collectivité à savoir le 01/01/2023 et le suivi de l'exécutio
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Interopérabilité et capacité à exploiter des outils ouverts et existants
Garantie, maintenance, exploitation, réversibilité
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: ciril Group SAS
Adresse postale: 49, rue Albert Einstein, BP 12074
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472691680 📞
Courrier électronique: service.consultations@cirilgroup.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.cirilgroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 510311.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 146-417706 (2022-07-27)

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