Avis de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'angoulême
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville, CS 42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale d''angoulême
Adresse postale: 1, rue Jean Jaurès - cS 62 503
Commune postale: Angoulême Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'une solution de gestion des ressources humaines (Sirh)
VA_21074
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description: acquisition d'une solution de gestion des ressources humaines (Sirh)
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“acquisition d'une solution de gestion des ressources humaines (Sirh)La Commune et le CCAS d'angoulême ont constitué un groupement de commandes. La Commune...”
Description du marché
acquisition d'une solution de gestion des ressources humaines (Sirh)La Commune et le CCAS d'angoulême ont constitué un groupement de commandes. La Commune d'angoulême est le coordonnateur. Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, de signer, de notifier et d'assurer l'exécution technique au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre est chargé du règlement financier des prestations pour ce qui le concerne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché; En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les budgets de la Commune et du CCAS financeront les dépenses afférentes au contrat. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes...”
Conditions d'exécution du contrat
les budgets de la Commune et du CCAS financeront les dépenses afférentes au contrat. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de commande publique. Toutefois le paiement de cet avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le contrat prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono attributaire) et composite:- il est simple à prix forfaitaire par tranche...”
le contrat prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono attributaire) et composite:- il est simple à prix forfaitaire par tranche correspondant aux prestations d'acquisition, licences et mise en oeuvre (installation, paramétrage et formation initiale), à savoir :- tranche ferme : fourniture et installation de la solution SIRH avec les modules de base (dossier de l'agent - données ; gestion des carrières ; gestion des absences ; paie, gestion de l'organigramme ; gestion du tableau des effectifs et des postes ; gestion des formations ; requêteur, reporting et outils de simulation) et interfaces avec les autres applications existantes (CIRIL Finances ; gestion des temps INCOVAR ; annuaires LDAP ; Net Entreprises -DSN- ; Cnfpt) ;- tranche optionnelle no1 : Interface avec les parapheurs électroniques I-Parapheur- tranche optionnelle no2 :Dossier agent dématérialisé (documents)- tranche optionnelle no3 :Coffre-Fort numérique agent- tranche optionnelle no4 : Interface avec le Libriciel Pastell et Asalae pour l'archivage électronique- tranche optionnelle no5 : Interface avec la Préfecture (S2low)- tranche optionnelle no6 : Interfaces avec le progiciel ATAL- tranche optionnelle no7 : Gestion des entretiens d'évaluation- tranche optionnelle no8 : Ordres de mission et frais de déplacement- tranche optionnelle no9 : prévention et sécurité au travail- tranche optionnelle no10 : Santé et médecine au travail- tranche optionnelle no11 : Gestion des fiches de postes- tranche optionnelle no12 : Gestion des recrutements, agent en repositionnement, contrats temporairesles tranches optionnelles peuvent être affermies à tout moment pendant la durée d'exécution du contrat.- il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance, support des modules et interfaces prévus en tranche ferme;- il est à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations de maintenance et support des modules et interfaces prévus en tranches optionnelles et pour les prestations complémentaires (formations, journées d'intervention).Le montant maximum de commande est fixé à 300 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie associé à la solution. La mise en place de la tranche ferme est fixée au plus tard à la date du 01/01/2023. Le délai de garantie minimal est d'un (1) an à compter de la décision de réception. Les prestations de maintenance débutent à l'expiration de la garantie pour une durée ferme de deux (2) ans.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 012-026046 (2022-01-13)
Informations complémentaires (2022-01-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 012-026046
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Emplacement du texte à modifier:
“I.3) COMMUNICATION : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :” Ancienne valeur
Texte:
“https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571675&orgAcronyme=s4l” Nouvelle valeur
Texte:
“https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572229&orgAcronyme=s4m”
Source: OJS 2022/S 016-038050 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510311.52 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Organisation du candidat pour la planification globale et les moyens mis en oeuvre, y compris la formation, les attentes calendaires de la collectivité à...”
Critère de qualité (nom)
Organisation du candidat pour la planification globale et les moyens mis en oeuvre, y compris la formation, les attentes calendaires de la collectivité à savoir le 01/01/2023 et le suivi de l'exécutio
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Interopérabilité et capacité à exploiter des outils ouverts et existants
Critère de qualité (nom): Garantie, maintenance, exploitation, réversibilité
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21074
Titre: acquisition d'une solution de gestion des Ressources humaines
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ciril Group SAS
Adresse postale: 49, rue Albert Einstein, BP 12074
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472691680📞
Courrier électronique: service.consultations@cirilgroup.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.cirilgroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510311.52 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique -25, Bld Besson Bey 16023angouleme Cedex-Sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique -25, Bld Besson Bey 16023angouleme Cedex-Sous réserve du secret des affaires tel que défini à l' article L151.1 du code du commerce
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Source: OJS 2022/S 146-417706 (2022-07-27)