Acquisition d'une solution de géolocalisation de contenants

La Poste

Acquisition d'une solution de géolocalisation de contenants comprenant la fourniture du matériel de localisation, de la solution logicielle et de prestations associées pour le compte de la Branche Services Courrier Colis du Groupe La Poste et Viapost afin de suivre l'itinéraire d'une partie de son parc de conteneurs logistiques. La fourniture de prestations de services en langue française et de garantie est attendue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAGMA TECHNOLOGY SAS

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Code CPV supplémentaire: Suites logicielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.bagot@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0632815224 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387173
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le marché est mono attributaire. A titre d'information, le parc pourra être porté jusqu'à 15 000 capteurs répartis sur le territoire de la France Métropolitaine. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une solution de géolocalisation de contenants comprenant la fourniture du matériel de localisation (capteurs), de la solution logicielle et de prestations associées pour le compte de la Branche Services Courrier Colis du Groupe La Poste et Viapost afin de suivre l'itinéraire d'une partie de son parc de conteneurs logistiques. La fourniture de prestations de services en langue française et de garantie est attendue.

Le matériel attendu est de type capteur avec un système de fixation pour pouvoir être installé sur des contenants de type chariots pour les géolocaliser. Les dimensions du capteur ne devront pas excéder 12x3x2.5 cm ou 6x6x2.5 cm. La fourniture de garantie associée, de documentation pour l'installation et l'utilisation du matériel, les spécifications techniques en langue française, ainsi qu'une prestation de support technique en langue française sont attendues.

La solution logicielle doit être en mode SaaS, accessible a minima à partir d'un écran d'ordinateur et doit permettre la connexion d'au moins 30 utilisateurs simultanés.

L'ensemble des interfaces logicielles et le support doit être en langue française. La solution devra permettre de paramétrer des établissements. Les établissements et les capteurs seront localisés sur une carte de France. La fréquence de remontée d'information du positionnement doit être paramétrable. L'application doit permettre de :

- suivre l'historique des mouvements des capteurs,

- réaliser des filtres,

- générer des rapports.

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 15 000 capteurs, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires:

Le marché est mono attributaire.

A titre d'information, le parc pourra être porté jusqu'à 15 000 capteurs répartis sur le territoire de la France Métropolitaine. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

>> Pérennité financière (Critère pondéré à 40%) :

La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

Le candidat indiquera la part de son chiffre d'affaires réalisé avec ses 3 clients principaux.

Capacité technique et professionnelle:

>> Références clients (Critère pondéré à 30%) :

Le candidat décrira 3 références clients de moins de 3 ans, pour des fournitures/prestations équivalentes à celles objets du marché, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.

A ce titre, le candidat fournira :

- Nom du client

- Secteur d'activité du client

- Intitulé et contenu du marché (description des prestations réalisées chez le client, du nombre et du type d'équipements déployés ainsi que du nombre de sites concernés)

- Montant annuel du marché en Euro HT

- Date du marché

Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

>> Effectifs du candidat (Critère pondéré à 20%) :

Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel des 3 dernières années en précisant les effectifs affectés :

- À l'encadrement

- Au support technique

et leur localisation.

>> Système de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (critère pondéré à 10%) :

Le candidat décrira son système de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement. Il indiquera les mécanismes d’alertes associés qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché en cas de problèmes d’approvisionnements.

Liste et brève description des règles et critères:

De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC produit, RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire .

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Audrey Bagot
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2022/S 135-387173 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155516
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-387173
Numéro JO-S: 53

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: Magma technology sas
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2023/S 053-155516 (2023-03-10)

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