La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique et de ses accessoires pour le compte Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS) – UPR8001, selon les spécifications techniques définies à dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°22232.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique et ses accessoires pour le compte du LAAS-CNRS
22.14.036”
Produits/services: Système de dépôt📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine neuve de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique et de ses accessoires pour le compte Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS) – UPR8001, selon les spécifications techniques définies à dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°22232.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS – Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS)
Salle blanche – Bâtiment F – 1er étage
7, avenue du Colonel Roche
31031 TOULOUSE CEDEX 4”
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre mixte comprenant une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande.
L’accord-cadre est mono-attributaire...”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre mixte comprenant une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande.
L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum en quantité conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique.
- Le montant minimum en quantité correspond à l’acquisition d’une (1) machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique (partie globale et forfaitaire) ;
- Le montant maximum en quantité correspond à l’acquisition d’une (1) machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique (partie globale et forfaitaire), à l’acquisition d’un (1) second module de dépôt, d’un (1) module de rinçage avec mesure de la résistivité et, au maximum, à trente-six (36) mois de d’extension de garantie (partie à bons de commande).
Le montant maximum représente un maximal en quantité que le CNRS est susceptible de commander sur l’accord-cadre (partie globale et forfaitaire et partie à bons de commande confondues).
La partie forfaitaire correspond à l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une (1) machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique.
Les prestations suivantes pourront être commandées dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre :
- Prestation à bons de commande n°1: Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation et à la maintenance d’un second module de dépôt (selon les spécifications techniques décrites à l’article 2.2.1 du CCTP n°22232) ;
- Prestation à bons de commande n°2: Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation et à la maintenance d’un module de rinçage avec mesure de la résistivité (selon les spécifications techniques décrites à l’article 2.2.2 du CCTP n°22232) ;
- Prestation à bons de commande n°3: Extension de garantie de 12 mois de la machine de dépôt uniquement, qui s’exerce dans les mêmes conditions que la garantie initiale ;
- Prestation à bons de commande n°4: Extension de garantie de 24 mois de la machine de dépôt uniquement, qui s’exerce dans les mêmes conditions que la garantie initiale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Cet achat s'inscrit dans le Programme Investissement d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANOFUTUR).”
Informations complémentaires
Cet achat s'inscrit dans le Programme Investissement d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANOFUTUR).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22230 du 12/08/2022.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22230 du 12/08/2022.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22230 du 12/08/2022.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour la partie globale: avance de 5% (10% pour les PME) sans formalité si commande > à 50Keuros + délai d'exécution > à 2 mois ou 40% sous réserve que le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour la partie globale: avance de 5% (10% pour les PME) sans formalité si commande > à 50Keuros + délai d'exécution > à 2 mois ou 40% sous réserve que le titulaire constitue une garantie à 1ère demande.
Acompte de 10% du montant HT de la partie globale à la validation de la pré-réception.
Acompte de 60% du montant HT de la partie globale à la validation de la réception provisoire.
Solde à l'admission définitive.
Pour la partie à bons de commande: avance de 5% (10% pour les PME) pour le second module de dépôt et module de rinçage avec mesure de la résistivité.
Solde à l'admission définitive.
Pas d'acompte.
Pour la partie à bons de commande (extension de garantie):
Pas d'avance pour l'extension de garantie.
Pas d'acompte.
Paiement du solde à terme échoir.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XIII.2 du Règlement de consultation n°22230 du 12/08/2022.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIV du Règlement de la consultation n°22230 du 12/08/2022.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article XI du Règlement de la consultation n°22230 du 12/08/2022) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088202&orgAcronyme=f2h. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent, en principe, être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Pour l'offre technique uniquement, le CNRS accepte que les éléments soient rédigés en langue anglaise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 197-558629 (2022-10-07)