Acquisition d'une machine de micro-structuration de verre 3D par laser pour le compte du LAAS-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une machine de micro-structuration de verre 3D par laser pour le compte du Laboratoire d’Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS)-CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-31 Avis de marché
2022-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes
Numéro de référence: 21.14.053
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une machine de micro-structuration de verre 3D par laser pour le compte du Laboratoire d’Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS)-CNRS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967397&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967397&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-060332
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Cet achat s'inscrit dans le Programme Investissement d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANOFUTUR). La valeur de l'article II.2.6 est estimative pour la partie forfaitaire (acquisition de la machine). La durée de l'article II.2.7 correspond à la durée de l'accord-cadre. Durée d'exécution de la partie forfaitaire: 50 semaines max.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie (24 mois minimum) d'une machine de micro-structuration de verre 3D par laser pour le compte du Laboratoire d’Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS)-CNRS.
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Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie globale et forfaire et une partie à bons de commande.
La partie globale et forfaitaire correspond à acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie (24 mois minimum) d'une machine de micro-structuration de verre 3D par laser NEUVE.
La partie à bon de commande correspond à la fourniture d'accessoires relatifs à la machine de micro-structuration de verre 3D par laser, à savoir: un système de microstructuration 3D polymère multiphotons, un laser fentoseconde supplémentaire, un objectif d'écriture 63 x 1.4 NA, un objectif d'écriture 20 x 0.45 NA, un objectif d'écriture 20 x 0.08 NA,un objectif d'écriture 10 x 0.25 NA, les objectifs proposés au titre de la partie à bons de commande, un porte échantillon et une platine motorisée de déplacement X,Y.
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L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum (700 000 euros HT).
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 48 mois.
Informations complémentaires:
Cet achat s'inscrit dans le Programme Investissement d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANOFUTUR).
La valeur de l'article II.2.6 est estimative pour la partie forfaitaire (acquisition de la machine).
La durée de l'article II.2.7 correspond à la durée de l'accord-cadre. Durée d'exécution de la partie forfaitaire: 50 semaines max.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS – Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS)
Salle blanche
7, avenue du Colonel Roche
31031 TOULOUSE CEDEX 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°21510.
Situation économique et financière: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°21510.
Capacité technique et professionnelle: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°21510.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour la partie forfaitaire:
Le versement d'une avance de 5% est prévu (10% pour les PME) sans formalités ou 40% sous réserve que le titulaire constitue une garantie à 1ère demande.
Un acompte de 10% du montant de la partie globale et forfaitaire HT de l’accord-cadre (= montant de l’acquisition de la machine de micro structuration de verre en 3D neuve) est payé à la validation de la pré-réception de la partie globale et forfaitaire.
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Un acompte de 60% du montant de la partie globale et forfaitaire HT de l’accord-cadre (= montant de l’acquisition de la machine de micro structuration de verre en 3D neuve) est payé à la validation de la réception provisoire de la partie globale et forfaitaire.
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Pour la partie à bons de commande:
Le versement d'une avance de 5% (10% pour les PME) est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Pas d'acompte.
Le solde est réglé à l'admission définitive des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Pôle achats du CNRS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967397&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XIII.2 du Règlement de consultation n°21510.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIV du Règlement de la consultation n°21510.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article XI du Règlement de la consultation n°21510) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967397&orgAcronyme=f2h.
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Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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L'accord-cadre s'exécutera dans une zone à régime restrictif (ZRR, article R413 et suivants du Code pénal et décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011). Les conditions d'accès aux sites classés ZRR font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation). A ce titre, les candidats sont informés que le titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
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Le niveau protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre est celui applicable aux "données sensibles" au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2022/S 025-060332 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265125
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-060332
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Cet achat s'inscrit dans le Programme Investissement d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANOFUTUR).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Qualité et contenu de la formation
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: Femtika uab
Numéro d'enregistrement national: LT100007897812
Commune postale: Vilnus
Pays: Lituanie 🇱🇹
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La valeur précisée au V.2.4 correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur cet accord-cadre.
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.
La date de signature du marché est le 02/05/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 13/05/2022.
Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite envoyée à l'adresse électronique suivante cellule-achats@dr14.cnrs.fr et adressée au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site (27/05, 14/07).
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Source: OJS 2022/S 096-265125 (2022-05-13)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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