acquisition d'une machine de découpe par jet d'eau et prestations connexes

Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mecanumeric

Qui ?

• Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-22	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils à usage spécifique
Numéro de référence: 22M0093
Brève description: acquisition d'une machine de découpe par jet d'eau et prestations connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: 1, place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secteur.achats09@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158398233 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-463990
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

les montants minimum et maximum du marché sont fixés comme suit : - montant minimum sur 48 mois : 114 000 euros (T.T.C.) - montant maximum sur 48 mois : 360 000 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est composé des trois (3) prestations suivantes :- prestation A : Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche ;- prestation B : Maintien en condition opérationnelle;- prestation C : Formation du personnel de l'administration

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum du marché sont fixés comme suit : - montant minimum sur 48 mois : 114 000 euros (T.T.C.) - montant maximum sur 48 mois : 360 000 euros (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en vertu des dispositions de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur le secret de la défense nationale, le marché est un contrat "Sensible". L'Administration diligente une enquête administrative de la personne morale du candidat retenu à l'issue de laquelle est émis un avis de sécurité. Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci ait fait l'objet d'un avis de sécurité favorable

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1.référé pré contractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art.l. 551-1 à L. 551-12 et T. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:- soit au plus tard le trente et unième jours suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique;- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification sus-mentionnée (art L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du code de la justice administrative);3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994);4. Référé suspension, afin de demander la suspension d'une décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative.;5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421- et suivants du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 164-463990 (2022-08-22)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-706904
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-463990
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est composé des trois (3) prestations suivantes :- prestation A : Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche ;- prestation B : Maintien en condition opérationnelle ;- prestation C : Formation du personnel de l'administration

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: mécanumeric
Adresse postale: zone d'activités Eco2 Lieu-Dit Rieumas
Commune postale: Marssac-sur-Tarn
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.mecanumeric.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 245-706904 (2022-12-15)

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