Acquisition d'une machine d'ablation et de gravure de matériaux par laser femtoseconde neuve pour le compte du LAAS-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

Le présent accord-cadre a pour l'objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une machine d'ablation et de gravure de matériaux par laser femtoseconde neuve pour le compte du Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS) - UPR8001, selon les spécifications définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°22152.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LASEA France

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils › Machines-outils à laser et centres d'usinage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils à laser et centres d'usinage
Numéro de référence: 22.14.014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils à laser et centres d'usinage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057915&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057915&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382779
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Cet achat s'inscrit dans le Programme Investissement d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANOFUTUR). La valeur indiquée à l'article II.2.6 est le montant maximum de l'accord-cadre. Le montant maximum comprend la partie globale et forfaitaire. Montant estimatif de la partie globale et forfaitaire: 450 000 euros HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:

Le contrat est un accord-cadre composite comprenant une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande.

L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 850 000 euros HT.

La partie globale et forfaitaire correspond à l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de la machine d’ablation et de gravure de matériaux par laser femtoseconde neuve.

Les prestations suivantes pourront être commandées dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre :

- Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation et à la maintenance d’une ligne optique longueur UV délivrée par le laser d’origine + un (1) objectif F-Théta télécentrique spécifique à l’UV (voir article 1.2.1 du CCTP n°22152) ;

- Acquisition, livraison et garantie d’un objectif F-Théta télécentrique propre à la ligne…

… de l’infra-rouge (voir article 1.2.2 du CCTP n°22152).

… du visible (voir article 1.2.2 du CCTP n°22152).

… de l’UV (voir article 1.2.2 du CCTP n°22152).

La durée de garantie minimale de chaque élément objet de l'accord-cadre est de 24 mois.

Pour la partie globale et forfaitaire, le délai d'exécution est de 40 semaines au plus à compter de la notification. Il comprend l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service ainsi que la formation à l’utilisation et à la maintenance de la machine.

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Cet achat s'inscrit dans le Programme Investissement d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANOFUTUR).

La valeur indiquée à l'article II.2.6 est le montant maximum de l'accord-cadre. Le montant maximum comprend la partie globale et forfaitaire.

Montant estimatif de la partie globale et forfaitaire: 450 000 euros HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS – Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS)

Plateforme technologique – Bâtiment G – 1er étage

7, avenue du Colonel Roche

31031 TOULOUSE CEDEX 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22150 du 11/05/2022.
Situation économique et financière: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22150 du 11/05/2022.
Capacité technique et professionnelle: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22150 du 11/05/2022.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour la partie globale: avance de 5% (10% pour les PME) sans formalité ou 40% sous réserve que le titulaire constitue une garantie à 1ère demande.

Acompte de 10% du montant HT de la partie globale à la validation de la pré-réception.

Acompte de 60% du montant HT de la partie globale à la validation de la réception provisoire.

Solde à l'admission définitive.

Pour la partie à bons de commande: avance de 5% (10 % pour les PME) pour chaque bon de commande > à 50K euros et d'une durée d'exécution > à 2 mois.

Pas d'acompte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme Pauline TENART
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057915&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XIII.2 du Règlement de consultation n°22150 du 11/05/2022.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIV du Règlement de la consultation n°22150 du 11/05/2022.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article XI du Règlement de la consultation n°22150 du 11/05/2022) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057915&orgAcronyme=f2h.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-382779 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. le Délégué régional

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684490
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-382779
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Cet achat s'inscrit dans le Programme Investissement d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANOFUTUR). La valeur indiquée à l'article II.1.7 correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commande sur l'accord-cadre. Le montant maximum comprend la partie globale et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché

La valeur indiquée à l'article II.1.7 correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commande sur l'accord-cadre. Le montant maximum comprend la partie globale et forfaitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Qualité et contenu de la formation
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente et garantie
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: LASEA France
Numéro d'enregistrement national: 75038059400010
Commune postale: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La valeur précisée au V.2.4) correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur cet accord-cadre.

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3) du présent avis.

La date de signature du marché est le 02/11/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 10/11/2022.

Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite envoyée à l'adresse électronique suivante cellule-achats@dr14.cnrs.fr, adressée au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2022/S 238-684490 (2022-12-06)

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