acquisition d'une chaîne de fabrication additive de technologie frittage laser de poudres métalliques ayant vocation à être intégrée dans deux containers maritimes de vingt pieds et formation à la mise en oeuvre

Minarm/TERRE/SIMMT

le présent projet de marché a pour objet :- l'acquisition et la mise en route d'une chaîne de fabrication additive de technologie frittage laser de poudres métalliques et de sa documentation ;- l'acquisition de pièces de rechange, de consommables, de poudres et d'outillages spécifiques à la production de pièces et à la maintenance préventive et curative au fur et à mesure du besoin ;- la réalisation de formations au fur et à mesure du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Quantité ou étendue:
le présent projet de marché a pour objet :- l'acquisition et la mise en route d'une chaîne de fabrication additive de technologie frittage laser de poudres métalliques et de sa documentation ;- l'acquisition de pièces de rechange, de consommables, de poudres et d'outillages spécifiques à la production de pièces et à la maintenance préventive et curative au fur et à mesure du besoin ;- la réalisation de formations au fur et à mesure du besoin312925430000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/terre/simmt
Adresse postale: ministère des armées - sIMMT - sDO - division des contrats -Etablissement Ingénieur Général Jayat
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-ddc.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706066
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
conditions de participation situation propre de la societe :Les documents exigés aux candidats sont obligatoires, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).pièce 1 : La lettre de candidature : imprimé Dc1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.pièce 2 : La déclaration du candidat : imprimé Dc2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.nota : Les imprimés réclamés ci-dessus sont ceux en vigueur. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations.pièce 3 : La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;Pièce 4 : Une liste des principales livraisons effectuées / principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.capacite professionnelle et capacite TechniqueLa numérotation des pièces contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat..L'ensemble des documents doit être rédigé en langue française. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue française.Conformément à l'article R.2342-2 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d'affaires global et/ou spécifique réalisé(s) au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles le candidat s'appuie. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteurl'acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L'Acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé.récapitulatif des cas de rejet d'une candidature - dossier de candidature reçu après l'échéance fixée par l'acheteur, figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ;- dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées à l'annexe de l'aapc, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors " place " ) ;- candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et L. 2341-5 du Ccp;-Dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participations, ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue française ;- dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été transmise;modalités de communication et de transmission des plis pour la consultation- candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le marché public- candidat d'un pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européenle candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du Dc1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure.Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure.En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse nepasrepondre-prod@marches-publics.gouv.fr L'Opérateur économique doit donc prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam).les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans une notice d'information en annexe de l'aapc.les renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence de la consultation dans la case "Recherche avancée". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la commission des marchés formalisés au 0139674441 ou 0139674662 ou 0139673049. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2022.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 312 925 💰
430 000 💰
Brève description:
le présent projet de marché a pour objet :- l'acquisition et la mise en route d'une chaîne de fabrication additive de technologie frittage laser de poudres métalliques et de sa documentation ;- l'acquisition de pièces de rechange, de consommables, de poudres et d'outillages spécifiques à la production de pièces et à la maintenance préventive et curative au fur et à mesure du besoin ;- la réalisation de formations au fur et à mesure du besoin
Afficher plus
Quantité ou étendue:
le présent projet de marché a pour objet :- l'acquisition et la mise en route d'une chaîne de fabrication additive de technologie frittage laser de poudres métalliques et de sa documentation ;- l'acquisition de pièces de rechange, de consommables, de poudres et d'outillages spécifiques à la production de pièces et à la maintenance préventive et curative au fur et à mesure du besoin ;- la réalisation de formations au fur et à mesure du besoin
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 21C80060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13eme BSMAT, 19000 Tulle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir article Vi.3 "Informations complémentaires" du présent AAPC
Situation économique et financière: voir article Vi.3 "Informations complémentaires" du présent AAPC.
Capacité technique et professionnelle: voir article Vi.3 "Informations complémentaires" du présent AAPC.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements ne pourront être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15400005300582
Contact
Point de contact: Service acheteur
M. Ministère des armées Le chef de la division des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
conditions de participation situation propre de la societe :Les documents exigés aux candidats sont obligatoires, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).pièce 1 : La lettre de candidature : imprimé Dc1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.pièce 2 : La déclaration du candidat : imprimé Dc2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.nota : Les imprimés réclamés ci-dessus sont ceux en vigueur. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations.pièce 3 : La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;Pièce 4 : Une liste des principales livraisons effectuées / principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.capacite professionnelle et capacite TechniqueLa numérotation des pièces contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat..L'ensemble des documents doit être rédigé en langue française. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue française.Conformément à l'article R.2342-2 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d'affaires global et/ou spécifique réalisé(s) au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles le candidat s'appuie. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteurl'acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L'Acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé.récapitulatif des cas de rejet d'une candidature - dossier de candidature reçu après l'échéance fixée par l'acheteur, figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ;- dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées à l'annexe de l'aapc, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors " place " ) ;- candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et L. 2341-5 du Ccp;-Dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participations, ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue française ;- dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été transmise;modalités de communication et de transmission des plis pour la consultation- candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le marché public- candidat d'un pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européenle candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du Dc1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure.Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure.En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse nepasrepondre-prod@marches-publics.gouv.fr L'Opérateur économique doit donc prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam).les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans une notice d'information en annexe de l'aapc.les renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence de la consultation dans la case "Recherche avancée". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la commission des marchés formalisés au 0139674441 ou 0139674662 ou 0139673049.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 244-706066 (2022-12-14)