Acquisition d’un systèmes RF pour un radar en bande W pour le LATMOS du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

Systèmes RF pour un radar en bande W. Fabrication, Recette usine, livraison des équipements de manière successive dans les locaux du LATMOS ainsi que la documentation.
Conception/fabrication et livraison des Emetteur/Récepteur 95 GHz et système antennaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ERTE-ETSA

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Valves et tubes › Tubes et équipement pour hyperfréquences › Équipement à hyperfréquences

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché
2022-03-01	Informations complémentaires
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement à hyperfréquences
Numéro de référence: 22003LATMOS
Brève description:

Systèmes RF pour un radar en bande W. Fabrication, Recette usine, livraison des équipements de manière successive dans les locaux du LATMOS ainsi que la documentation. Conception/fabrication et livraison des Emetteur/Récepteur 95 GHz et système antennaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement à hyperfréquences 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement à hyperfréquences 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-105878
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La durée du marché comprend le délai d'exécution des prestation effectuées par le titulaire, le délai des opérations de vérifications par le LATMOS et le délai de la garantie pour l'ensemble des équipements du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Systèmes RF pour un radar en bande W. Fabrication, Recette usine, livraison des équipements de manière successive dans les locaux du LATMOS ainsi que la documentation.

Conception/fabrication et livraison des Emetteur/Récepteur 95 GHz et système antennaire.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conception/fabrication et livraison des Emetteur/Récepteur 95 GHz
Numéro du lot: 1
Brève description:

conception/fabrication, recette usine et livraison de manière successive des Emetteur/Récepteur 95 GHz ainsi que la documentation.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: conception/fabrication des système antennaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:

conception/fabrication, recette usine et livraison de manière successive des système antennaire ainsi que la documentation.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée du marché comprend le délai d'exécution des prestation effectuées par le titulaire, le délai des opérations de vérification par le LATMOS et le délai de la garantie pour l'ensemble des équipements du lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;

- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…),

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

• L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'ensemble des équipements de chaque lot. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 50% du montant TTC du marché et versée sous réserve de la réception par le CNRS de la garantie à première demande constituée par le titulaire conformément à l'article 2191-8 du CCP. Paiement partiel définitif après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: sylvie RIEUX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats - Avenue de la Terrasse - 91198 Gif sur Yvette cédex, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures

Pas de visite de site.

Conditions liées au marché :

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2022/S 041-105878 (2022-02-23)

Informations complémentaires (2022-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115448
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-105878
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2022/S 045-115448 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-297995
Numéro JO-S: 107

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous critère technique 1 la capacité à balayer la fréquence d’émission
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): sous critère technique 2 puissance d’émission
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): sous critère technique 3 facteur de bruit du récepteur
sous critère technique 4 taux de réjection des fréquences parasites en réception.
sous critère technique 5 niveau de consommation en courant sous 28V de la chaine de réception d’émission
sous critère technique 6 niveau de consommation en courant sous 28V de la chaine de réception de réception
Delai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous critère délai 1 délai de livraison pour l’ensemble n°1
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): sous critère délai 2 délai de livraison pour l’ensemble n°2
sous critère délai 3 délai de livraison pour l’ensemble n°3
sous critère délai 4 délai de livraison pour l’ensemble n°4
Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): sous critère garantie 1 délai d’intervention sur site suite à l’appel du laboratoire LATMOS et pour la remise en fonctionnement de l’équipement
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): sous critère garantie 2 modalité d’intervention, organisation, lors de la phase d’intégration au LATMOS à Guyancourt
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): sous critère technique 1 niveau de découplage des antennes
sous critère technique 2 système de pointage d’antennes
sous critère technique 3 d’ouverture angulaire des 2 antennes
sous critère technique 4 d’atténuation du ou des radômes.
Delai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: Société ERTE-ETSA
Commune postale: Massy
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

La date de notification du marché 2025767 au titulaire est le 23/05/2022 et la date de signature du marché par l’Acheteur est le 19/05/2022.

La date de notification du marché 2025769 au titulaire est le 23/05/2022 et la date de signature du marché par l’Acheteur est le 19/05/2022.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2022/S 107-297995 (2022-05-31)

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